Dans le cadre d’un débat relatif à l’évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, je suis intervenu au sujet de la nécessaire revalorisation salariale des AESH.

Dans l’attente de la mise en place d’un réel statut de la fonction publique pour les AESH, qui – je l’espère – ne tardera pas, il est en effet un autre sujet auquel nous devons nous atteler : celui de la revalorisation des salaires.

Ceux-ci demeurent aujourd’hui largement insuffisants et loin de refléter la réalité du travail accompli au quotidien par les AESH.

Pour créer des conditions de rémunération dignes et des carrières plus attractives, il est désormais urgent de réévaluer la grille indiciaire existante.

Dans sa réponse, la Ministre s’est contentée d’évoquer la question du temps de travail. Evidemment, c’est un vrai levier pour augmenter les salaires. Mais cela n’empêche en rien la réévaluation de la grille indiciaire !

Découvrez ma question : 

Verbatim de mon intervention : 

Pierrick COURBON :  

Il n’y aura pas d’école véritablement inclusive tant qu’on n’accordera pas une juste reconnaissance aux professionnel·les qui la font vivre au quotidien.

Bien entendu, reconnaître les accompagnants d’élèves en situation de handicap, c’est d’abord leur donner un vrai statut, qui passera par leur titularisation dans la fonction publique, une refonte de leur formation et des missions clairement définies au sein des équipes pédagogiques.

Si l’on en croit les différentes propositions de loi en cours de rédaction, il existe aujourd’hui un large consensus sur nos bancs pour aller vers cette titularisation.

Mais, sans attendre la concrétisation de cet objectif, il est un autre sujet auquel nous devons nous atteler : celui de la revalorisation des salaires.

Ceux-ci demeurent aujourd’hui largement insuffisants et loin de refléter la réalité du travail accompli au quotidien par les AESH.

Pour créer des conditions de rémunération dignes et des carrières plus attractives, il est désormais urgent de réévaluer la grille indiciaire existante.

Aujourd’hui, celle-ci couvre 33 années de carrière et ne permet une évolution que sur 11 échelons, à raison d’un échelon tous les 3 ans. Ainsi, au bout de 33 ans, les AESH ne vont gagner que 413 euros brut de plus qu’en début de carrière…

Je crois qu’on a là, sans aller chercher beaucoup plus loin, une clé importante du défaut d’attractivité dont souffre cette profession essentielle.

Comme dans bien d’autres domaines, les AESH ne sont pas traités dans leur évolution de carrière comme les autres agents publics. Car aucun agent des catégories B ou C ne sont soumis à des durées aussi longues dans chaque échelon.

Il apparaît donc nécessaire de travailler à la fois sur ces deux paramètres : le niveau et la durée des échelons.

Aussi, dans l’attente de la mise en place d’un réel statut de la fonction publique pour les AESH, qui – je l’espère – ne tardera pas, je voudrais savoir quelles mesures le gouvernement envisage dans l’immédiat pour revaloriser la grille indiciaire des AESH.

Elisabeth BORNE :

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député Courbon.

Je l’ai évoqué, je pense que la question qui nous est posée c’est moins le niveau indiciaire, la grille indiciaire de nos AESH, que la quantité de travail qui leur est proposée. Et sur ce sujet, nous espérons que la mise en application de la loi VIAL va permettre d’augmenter le temps de travail d’un certain nombre d’AESH. Mais au-delà, je le redis, je pense qu’il faut qu’on partage tous la réalité qui est que suivre au fil de l’eau les notifications des MDPH, conduit à fractionner l’organisation du travail de ces accompagnants d’élèves en situation de handicap, parfois entre plusieurs établissements, empêche d’anticiper la formation de ces AESH et complique du coup l’organisation vie personnelle / vie professionnelle de ces AESH.

Donc je pense réellement que nous pouvoir proposer des emplois à temps plein aux AESH, mais je pense qu’il faut que chacun ait en tête que c’est un peu contradictoire avec le fait de courir après les notifications. Je crois beaucoup au travail qui est engagé dans les pôles d’appui à la scolarité, pour pouvoir anticiper les besoins, pour pouvoir davantage permettre d’organiser le travail des AESH au sein des équipes pédagogiques dans un établissement, et pour augmenter la quantité de travail qui leur sera proposée. Je pense que c’est vraiment dans ce sens que nous devons travailler, au-delà des réflexions qui sont engagées je le disais, depuis plusieurs mois, avec naturellement les représentants du personnel, avec les représentants de ces AESH pour pouvoir continuer à travailler sur la reconnaissance des acquis de l’expérience et les parcours professionnels de nos AESH. Je vous remercie.