Projet de loi de finances pour 2025 : analyse et contre-propositions

Le gouvernement a présenté ce jeudi un projet de loi de finances et un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 proposant une cure d’austérité inédite : 60 milliards d’économies, dont 40 milliards de coupes budgétaires.

Je connais la situation budgétaire de la France, elle est comme l’a déclaré le Premier ministre “beaucoup plus dégradée que cela a été dit”. Depuis des années, avec mes collègues socialistes, nous alertons sur les choix budgétaires et les prévisions fantaisistes d’Emmanuel Macron et de Bruno Le Maire. C’est de ce triste bilan dont hérite Michel Barnier aujourd’hui.

La situation budgétaire de la France en 2024 est la conséquence de l’erreur originelle d’Emmanuel Macron en 2017 et répétée ensuite : offrir des cadeaux fiscaux aux ménages et aux entreprises les plus riches :

• • Depuis 2017, Emmanuel Macron a sciemment appauvri l’Etat en réduisant les recettes fiscales de 62 milliards d’euros par an avec la suppression massive d’impôts sur les ménages et les entreprises les plus riches (suppression de l’ISF, création de la flat tax, suppression des impôts de production …).
  • Or Michel Barnier propose aujourd’hui seulement une “contribution exceptionnelle et temporaire” pour les ménages et les entreprises les plus riches. Les pertes de recettes et les inégalités ne sont pas “temporaires”, elles sont durables. La justice fiscale cela doit être tout le temps, pas seulement pour 2 ou 3 ans.
  • Je doute d’autant plus de la sincérité de cette proposition qu’une partie de la majorité relative de Michel Barnier semble s’opposer à toute mise à contribution des plus riches. La situation budgétaire de la France étant grave, la posture dogmatique de Gérald Darmanin et de Gabriel Attal est irresponsable.
  • Avec mes collègues socialistes, je soutiendrai toutes les mesures de justice. Je voterai tous les articles mettant à contribution les plus riches (ménages comme entreprises), tout en proposant des amendements permettant d’aller plus loin que ces mesures minimales.

Je refuse que les erreurs d’Emmanuel Macron soient payées par celles et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre, par les classes populaires et moyennes, par l’affaiblissement des services publics et l’irresponsabilité écologique.

Ainsi, quand un effort de 2 milliards d’euros est demandé aux plus hauts revenus, c’est 4 fois plus qui sont prélevés sur les plus modestes. Quelques exemples :

• • Parmi les 40 milliards d’euros de coupes budgétaires proposées figure le report au 1er juillet 2025 de l’indexation des pensions de retraites sur l’inflation. Concrètement, cela veut dire que les pensions de retraite ne seront pas revalorisées les six premiers mois de l’année 2025 malgré l’inflation, contrairement à l’engagement de campagne de Gabriel Attal et des députés macronistes. C’est ainsi 3,6 milliards d’économies qui seront faites sur le dos des 17 millions de retraités de notre pays.
  • Le gouvernement de Michel Barnier propose une nouvelle augmentation des taxes sur l’électricité après celle annoncée en février. C’est ainsi 3 milliards d’euros qui seront prélevés sur les Françaises et les Français. Le gouvernement propose également d’augmenter de 26 € à 30 € le tarif de la consultation chez le médecin généraliste sans prise en charge par l’Assurance maladie. C’est 1,1 milliard d’euros d’économies sur le dos des 3 millions de Français qui n’ont pas de complémentaire santé.
  • Par ailleurs, 5 ans après l’épidémie de Covid 19, le gouvernement propose 3,8 milliards d’économies sur l’hôpital public. C’est une insulte faite à celles et ceux que l’on a applaudi à 20h. Mêmes coupes budgétaires dans l’Éducation nationale, où le gouvernement propose de supprimer 4 000 postes d’enseignants en 2025. C’est la poursuite de la casse de l’école entreprise par Emmanuel Macron avec déjà plus de 6 500 postes d’enseignants supprimés depuis 2017. C’est au total 2 200 postes qui seront supprimés dans la fonction publique.
  • L’effort de 5 milliards d’euros demandé aux collectivités territoriales aura également des conséquences délétères sur nos services publics et sur les conditions de travail des agents. Alors que les collectivités territoriales sont le premier investisseur public, ces coupes budgétaires vont pénaliser les petites et moyennes entreprises de nos territoires.

Mais cette cure d’austérité n’est pas une fatalité, c’est un choix politique. Durant les débats budgétaires, je porterai avec l’ensemble de la gauche des amendements créant des recettes nouvelles, autour desquels nous espérons construire des majorités larges :

• • Nous proposerons de supprimer des niches et dispositifs inefficaces :
    • fin des exonérations patronales au-dessus de 2 SMIC : les mesures d’aides et de subventions aux entreprises dépassent les 200 milliards d’euros par an sans que leur efficacité ne soit démontrée dans la plupart des cas, particulièrement pour les salaires au-dessus de 2 SMIC ;
    • recentrage du crédit impôt recherche : si la recherche et développement est un enjeu majeur pour l’économie, le crédit d’impôt recherche n’atteint pas les objectifs affichés. Il est trop souvent utilisé par des grands groupes comme un outil d’optimisation fiscale.

• • Nous proposerons de faire contribuer les ultra-riches et les grands groupes à l’effort national :
    • rétablissement de l’ISF avec volet climatique : nous proposons de taxer les foyers disposant au 1 janvier 2025, d’un patrimoine net supérieur à 1 million d’euros ;
    • réforme de l’exit tax : l’exit tax permet de collecter la différence de taxe sur les Français détenant des actions et exilés dans des juridictions plus complaisantes, elle a été affaiblie en 2019 ;
    • suppression de la flat tax : depuis 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit « flat tax » s’applique aux revenus du capital. Cette mesure a pour conséquence que les revenus du capital sont moins taxés que ceux du travail ;
    • taxe sur les héritages dorés : nous proposons d’améliorer la progressivité de la fiscalité sur les successions et les donations tout en préservant un abattement pour les successions et donations de moins de 200 000 euros ;
    • taxe exceptionnelle sur les profits et les super-dividendes : les bénéfices des grands groupes ont fortement augmenté malgré les crises qui ont frappé le pays. Nous proposons une taxe exceptionnelle de 5 milliards d’euros ;
    • taxe sur les transactions financières : nous proposons de doubler le taux de la taxe sur les transactions financières et d’élargir l’assiette à toutes les transactions intra-journalières afin de lutter contre la spéculation financière.

• • Nous proposerons de faire peser l’effort de transition sur les plus gros pollueurs et redonner des moyens aux collectivités :
    • mettre fin aux privilèges injustes de l’aérien : nous proposons notamment d’introduire une taxe sur les jets privés, dont l’utilisation est en nette augmentation en France et en Europe, et dont les émissions par passager et par kilomètre sont 10 fois plus importantes que celles des vols commerciaux ;
    • redonner des marges de manœuvre aux collectivités locales : nous proposons notamment de rétablir la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de façon progressive afin de redonner des capacités fiscales aux collectivités locales.

Ces 10 mesures phares représentent 49 milliards d’euros de recettes nouvelles, il est donc possible de faire face à la situation budgétaire de notre pays sans hausse d’impôt sur les classes moyennes et populaires :

• • Ces recettes sont à comparer aux baisses d’impôts dont ont bénéficié depuis 2017 les entreprises et les ménages – et de manière disproportionnée les plus fortunés d’entre eux. Pour rappel, les baisses d’impôts depuis 7 ans représentent au total une perte de recettes de 62 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes.
  • Durant les débats budgétaires, nous ferons évidemment des propositions d’économies de dépenses avec par exemple la suppression de toutes les niches fiscales économiquement inutiles ou nocives pour le climat. La gauche n’a pas de leçon de bonne gestion à recevoir de ceux qui nous ont conduits dans le mur.

Si le Président de la République et son gouvernement proposent un budget d’austérité, le pouvoir est aujourd’hui au Parlement. Avec mes collègues députés et députées socialistes, nous serons pleinement mobilisés pendant l’ensemble des débats budgétaires pour amender les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale et obtenir des victoires pour améliorer la vie des Françaises et des Français.