Questions écrites

Sollicité par l’Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés (UNAPEI) sur le sujet de la scolarisation des enfants en situation de handicap, j’ai interpellé le Gouvernement afin de connaître

Alerté par une citoyenne ayant dû interrompre son activité professionnelle pour affronter une maladie, qui s’est ensuite retrouvée en situation de handicap mais qui a repris finalement une activité professionnelle,

Interpellé par un enseignant ligérien sur le fonctionnement problématique du Conseil d\'Administration de son établissement, j\'ai interpellé la Ministre de l\'Education Nationale afin d\'obtenir des éclaircissements sur l\'exercice d\'une réelle…

La Fédération nationale des associations de directeurs d\'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA), qui regroupe 1600 directeurs d\'établissements et de services pour personnes âgées, a attiré une nouvelle fois…

La prise en compte des maladies professionnelles constitue une juste reconnaissance pour les travailleurs qui en sont malheureusement affectés.  Il est indispensable que ses modalités soient les plus indépendantes et…

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont des auxiliaires de justice qui assurent, au nom de la République, la protection juridique de personnes fragilisées par la maladie, l’âge,…

Un accord conclu en 2023, entre les représentants des masseurs-kinésithérapeutes et l\'assurance maladie, prévoyait une revalorisation conventionnelle à compter du 1er juillet 2025. Du fait des décisions budgétaires du gouvernement,…

Depuis une loi du 27 décembre 2023, les médecins coordonnateurs exerçant en EHPAD peuvent assurer le suivi médical des résidents qui le souhaitent et, le cas échéant, être désignés comme…

Alerté par des retraités pour invalidité dans la fonction publique, à propos d\'une différence de traitement lors de la revalorisation de leur pension, j\'ai interrogé la Ministre du Travail, de…

J’ai été contacté par l’association Code Animal, engagée depuis plus de vingt ans pour la protection des animaux captifs, et en particulier pour la fin de l’exploitation des animaux sauvages…

J’ai été sollicité par une organisation professionnelle du bâtiment sur la question de la récente filière de Responsabilité Élargie des Producteurs « bâtiment ». Si le principe d’une mise à…

La fast-fashion est une aberration écologique. Cela est largement documenté et dénoncé par des organisations non gouvernementales et par des chercheurs. Pourtant, au-delà de ce désastre écologique, il existe également…

Depuis l’attaque commise par le Hamas le 7 octobre 2023, Israël mène une opération militaire destructrice dans la bande de Gaza. Au regard de l’importance des bombardements commis sur des…

J’ai été récemment sollicité par une organisation étudiante au sujet de la réforme systémique des bourses. Promise dans les campagnes de 2017 et de 2022, par le Président de la…

En l’état actuel du droit français, l’inhumation et la crémation sont les deux seuls modes de funérailles autorisés. Pour autant, des alternatives existent comme l’humusation, un processus destiné à permettre…

Le pôle psychiatrie du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne rencontre depuis plusieurs années des difficultés majeures, conduisant à une dégradation de la prise en charge des patients et des…

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI), le 24 novembre 2024, en faveur de l’emploi des salariés séniors. Celui-ci prévoit notamment d’améliorer l’accès à la retraite…

Les inspecteurs de salubrité publique exercent au sein des collectivités territoriales. Dans le cadre de leurs missions, ils sont amenés à réaliser des contrôles en matière d’habitat indigne, d’hygiène alimentaire,…

Actuellement aux portes de l’Europe, l’acarien Tropilaelaps constitue une menace sérieuse pour l’apiculture et, plus largement, pour l’ensemble de l’agriculture française. J’ai donc interpellé la Ministre de l’agriculture et de…

Alerté par une conseillère pédagogique de circonscription ligérienne, j’ai interpellé la Ministre de l’éducation sur l’inégalité de traitement entre les Conseillers Pédagogiques de Circonscription (CPC) et les Professeurs des Ecoles…

À la demande d’acteurs du secteur de l’ameublement et de l’équipement du logement adapté pour les personnes âgées et handicapées, j’ai interpellé la ministre déléguée en charge de l’autonomie et…

À la demande du bâtonnier de l’ordre des avocats de Saint-Etienne, j’ai interpellé le Ministre des Affaires étrangères sur la situation de l’avocate Sonia Dahmani arbitrairement détenue en Tunisie. Découvrez…

Atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l’école inclusive implique une coopération étroite entre les professionnels de l’Éducation nationale et ceux du secteur médico-social, dans le but de répondre…

Suite à des échanges avec l’Association des accidentés de la vie - FNATH, j’ai interrogé la ministre chargée du travail et de l’emploi sur la précarisation des accidentés du travail.…

Après une première victoire obtenue en 2023 avec la déconjugalisation de l’AAH, de nombreux progrès restent à faire pour l’égalité réelle. Aussi, j’ai interrogé la ministre déléguée en charge de…

À la demande de responsables associatifs de la circonscription, j’ai interrogé le Ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur les modalités du congé d’engagement…

À la demande du syndicat UNSA, j’ai interrogé la Ministre déléguée en charge de l’autonomie et du handicap sur le nombre très insuffisant de places dans les établissements médico-sociaux lors…

A la suite d’échanges avec des membres du syndicat UNSA, j’ai souhaité interpeller la Ministre de l’Education Nationale sur la formation des enseignants spécialisés afin de garantir le droit à…

A la suite d’une rencontre avec des syndicalistes de l’UNSA, j’ai souhaité interroger la Ministre de l’Education Nationale sur les lacunes graves concernant l’orientation des élèves en situation de handicap.…

Après des échanges avec des professionnels de l’Education Nationale, j’ai interrogé la Ministre de l’Education Nationale sur la coopération entre les personnels enseignants et ceux du secteur médico-social pour l’accompagnement…

À la demande de l’organisation syndicale UNSA, j’ai interrogé la Ministre de l’Education Nationale sur la forte augmentation du nombre des AESH sans que les moyens budgétaires pour leur meilleure…

Mis en place en 2021, le contrat d’engagement jeune offre un accompagnement renforcé à des jeunes éloignés de l’emploi, grâce à une meilleure coordination entre les acteurs institutionnels et associatifs.…

Les correspondants locaux de presse exercent aujourd’hui sous le statut de travailleur indépendant. Pour autant, les conditions d’exercice de leur métier ne correspondent pas à ce cadre, notamment en termes…

Sollicité par un collectif d’enseignants, j’ai interrogé le Ministère de l’Education Nationale sur l’extension du bénéfice des décrets 2022-708 et 2023-729 afin de rétablir une égalité salariale entre enseignants, quelle…

Sollicité par l’ONG « Global health advocates » sur les inégalités d’accès aux traitements contre le SIDA, j’ai interrogé le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour connaître les intentions diplomatiques…

Cette reconnaissance permettrait d’améliorer la prise en charge de la santé de tous par les bienfaits de la pratique sportive, comme c’est déjà le cas dans quatorze pays européens. Alors…

À la suite de ma participation au forum des associations de défense de la cause animale organisé au musée social à Paris, j’avais été directement sollicité par l’association « Compassion in…

Au-delà de l’aspect physique, les maladies de peau affichantes, telles que le vitiligo, peuvent avoir un lourd impact psychosocial pour les personnes concernées : isolement, repli sur soi, discriminations, harcèlement...…

Sollicité par de nombreux acteurs de la filière sur la baisse des aides à l’installation de systèmes de chauffage au bois, j’ai interrogé le Ministère de la transition écologique sur…

Sollicité par une malade atteinte de la maladie de Charcot, j’ai interrogé le Ministère de la Santé sur un nouveau traitement, dit « Tofersen Qalsody », et son autorisation en France. J’ai…

Sollicité par l’Union Française des Métiers de l’Evénement concernant les conditions d’achats sur les foires et salons, j’ai interrogé le Ministère de l’économie et des Finances sur la possibilité de…

J’ai relayé auprès du ministre de l’économie et des finances les inquiétudes des associations familiales (UNAF et Familles rurales) quant à la diminution du soutien public au microcrédit. Il s’agit en…

Des parents d’élèves en école de danse m’ont alerté sur le fait qu’ils continuent de devoir fournir un certificat médical chaque année (alors que pour tous les autres sports, ce…

Sollicité par le syndicat agricole La Confédération Paysanne, j’ai interpellé le Ministère de l’Agriculture sur la multiplication des aléas climatiques et ses conséquences sur les productions agricoles. J’ai interrogé le…

Sollicité par le Comité de Défense de la Cause Arménienne, j’ai interrogé le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères concernant l’opportunité pour la France de participer à la COP…

Sollicité par l’association « Convergence des Psychologues en Lutte » qui regroupe une vingtaine d’associations et de collectifs de psychologues, j’ai interrogé le Ministère de la Santé afin d’alerter sur la…

La loi du 27 mai 2024 a clarifié la situation des accompagnant·es d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien : c’est désormais à l’Etat de les prendre en charge…

Interpellé par des contribuables stéphanois, à la suite de la forte augmentation du taux de taxe foncière à Saint-Etienne, j’ai saisi le ministre chargé du budget et des comptes publics,…