Questions écrites
Les questions, écrites et orales, sont des instruments essentiels à l’information des députés et au contrôle de l’activité du Gouvernement.
Chaque député dispose d’un nombre limité de questions, à chaque session parlementaire, afin d’interroger les membres du Gouvernement. Le ou la ministre interrogé.e dispose d’un délai de deux mois pour apporter une réponse. Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine au Journal officiel.
Précarisation économique et sociale des accidentés du travail
Suite à des échanges avec l’Association des accidentés de la vie - FNATH, j’ai interrogé la ministre chargée du travail et de l’emploi sur la précarisation des accidentés du travail.…
Pour une déconjugalisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Après une première victoire obtenue en 2023 avec la déconjugalisation de l’AAH, de nombreux progrès restent à faire pour l’égalité réelle. Aussi, j’ai interrogé la ministre déléguée en charge de…
Congé d’engagement citoyen
À la demande de responsables associatifs de la circonscription, j’ai interrogé le Ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur les modalités du congé d’engagement…
Inégalité salariale entre enseignants – décrets n° 2022-708 et n° 2023-729
Sollicité par un collectif d’enseignants, j’ai interrogé le Ministère de l’Education Nationale sur l’extension du bénéfice des décrets 2022-708 et 2023-729 afin de rétablir une égalité salariale entre enseignants, quelle…
Inégalités d’accès aux traitement contre le SIDA
Sollicité par l’ONG « Global health advocates » sur les inégalités d’accès aux traitements contre le SIDA, j’ai interrogé le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour connaître les intentions diplomatiques…
Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
Cette reconnaissance permettrait d’améliorer la prise en charge de la santé de tous par les bienfaits de la pratique sportive, comme c’est déjà le cas dans quatorze pays européens. Alors…
Réglementation de l’élevage des lapins en cage
À la suite de ma participation au forum des associations de défense de la cause animale organisé au musée social à Paris, j’avais été directement sollicité par l’association « Compassion in…
Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Au-delà de l’aspect physique, les maladies de peau affichantes, telles que le vitiligo, peuvent avoir un lourd impact psychosocial pour les personnes concernées : isolement, repli sur soi, discriminations, harcèlement...…
Baisse de l’aide au chauffage au bois
Sollicité par de nombreux acteurs de la filière sur la baisse des aides à l’installation de systèmes de chauffage au bois, j’ai interrogé le Ministère de la transition écologique sur…
Traitement “Tofersen Qalsody” contre la maladie de Charcot
Sollicité par une malade atteinte de la maladie de Charcot, j’ai interrogé le Ministère de la Santé sur un nouveau traitement, dit « Tofersen Qalsody », et son autorisation en France. J’ai…
Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
Sollicité par l’Union Française des Métiers de l’Evénement concernant les conditions d’achats sur les foires et salons, j’ai interrogé le Ministère de l’économie et des Finances sur la possibilité de…
Soutien public au dispositif du microcrédit
J’ai relayé auprès du ministre de l’économie et des finances les inquiétudes des associations familiales (UNAF et Familles rurales) quant à la diminution du soutien public au microcrédit. Il s’agit en…
Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse
Des parents d’élèves en école de danse m’ont alerté sur le fait qu’ils continuent de devoir fournir un certificat médical chaque année (alors que pour tous les autres sports, ce…
Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
Sollicité par le syndicat agricole La Confédération Paysanne, j’ai interpellé le Ministère de l’Agriculture sur la multiplication des aléas climatiques et ses conséquences sur les productions agricoles. J’ai interrogé le…
Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
Sollicité par le Comité de Défense de la Cause Arménienne, j’ai interrogé le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères concernant l’opportunité pour la France de participer à la COP…
Difficultés de la psychologie
Sollicité par l’association « Convergence des Psychologues en Lutte » qui regroupe une vingtaine d’associations et de collectifs de psychologues, j’ai interrogé le Ministère de la Santé afin d’alerter sur la…
Prise en charge par l’État des AESH sur le temps méridien
La loi du 27 mai 2024 a clarifié la situation des accompagnant·es d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien : c’est désormais à l’Etat de les prendre en charge…
Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation
Interpellé par des contribuables stéphanois, à la suite de la forte augmentation du taux de taxe foncière à Saint-Etienne, j’ai saisi le ministre chargé du budget et des comptes publics,…