Ce mercredi 16 octobre, j’ai interrogé, en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, Monsieur Olivier Ginez, Directeur général de l’enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle, sur le déficit des universités et sur les pistes pour repenser leur modèle économique.

En 2023, 60 des 110 établissements rattachés au ministère étaient en déficit, contraignant leurs Présidents à puiser dans les fonds de roulement pour équilibrer leurs budgets. Parallèlement, les crédits alloués à l’Enseignement supérieur ont été amputés de 588 millions d’euros en février dernier !

Face à cette situation intenable, j’ai interrogé Olivier Ginez sur les pistes qui pourraient résulter d’un travail des Inspections générales des Finances et de l’Enseignement supérieur, afin d’inviter les Universités à continuer de développer leurs ressources propres.

Parmi ces pistes, il y en a une qui constituerait pour moi, et l’ensemble du groupe des députés « socialistes et apparentés » une véritable ligne rouge : celle de la hausse des frais d’inscription.

Verbatim de mon intervention : 

Pierrick COURBON :

Je suis assez surpris, car à vous entendre, nous avons l’impression que tout va bien dans le meilleur des mondes de l’Enseignement supérieur, et pour autant, le budget tel qu’il a été présenté à ce stade demeure extrêmement contraint. En effet, la hausse en trompe l’œil de 99 millions d’euros du budget, ne saurait effacer les 588 millions d’euros de retrait de crédits qui ont été opérés par décret en février dernier.

La réalité est là : fin 2023, 60 des 110 établissements rattachés au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche étaient en déficit, pour des raisons diverses, ce qui a mené les Présidents d’universités à devoir puiser dans leurs fonds de roulement pour équilibrer leurs budgets.

Ce qui est posé plus globalement, c’est la question du modèle économique de nos universités. À ce titre, un travail a été lancé par les Inspections générales des Finances et de l’Enseignement supérieur, notamment pour aider les universités à développer leurs ressources propres, même si celles-ci ont été déjà bien augmentées. Parmi les pistes qui sont envisagées, il y a la hausse des frais d’inscription. Est-ce que vous pouvez confirmer que cette piste est à l’étude ? Et le cas échant, les modalités qu’elle pourrait prendre ?

Olivier GINEZ :

Monsieur COURBON, vous parliez du budget, du tout va mal, alors que je disais que tout va bien. Encore une fois, je n’ai pas une vision angélique. Je suis Directeur général. Je dois mettre en œuvre la politique de mon ministère et du gouvernement avec les sous jacents à la fois budgétaires, réglementaires, qui sont les miens.

Vous avez évoqué 588 millions d’euros de rabot survenus l’an dernier. Sur mon programme, le P231 – je m’excuse c’est très technique, il s’agit pour résumer, du programme vie étudiante – ce dernier n’a pas été affecté, puisque c’est une dépense qui est intouchable à mes yeux, donc c’est quelque chose qui n’a pas été gelé. Pour les étudiants, les bourses sont préservées, certes certains diront que c’est une “dépense de guichet”, donc, à ce titre, il n’y a pas de raison de les geler, peut-être, en attendant c’est un totem donc nous n’y avons pas touché.

Sur le programme 150, nous avons fait face, en effet, à des surgels et à des décalages de trésorerie. Cela concerne 150 millions d’euros, dont 40 millions qui relèvent de ce qu’on appelle les CPER : les Contrats de Projet Etat-Région. Nous avons décalé à 2025 des projets qui auraient dû être engagés en 2024, en espérant qu’ils puissent se faire dans des bonnes conditions et en lien avec les collectivités territoriales. Voilà ce qui concerne mon programme en 2024. Enfin pour 2025, on a une augmentation de 99 millions d’euros qui correspond à des mesures RH fondamentales dans le cadre de la trajectoire imposée par la loi de programmation de la Recherche, et ça, nous n’y dérogerons pas.