Ce mercredi 23 octobre, en séance publique, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement de mon collègue Député Philippe Brun, qui défiscalise la pension alimentaire pour le parent ayant la garde de l’enfant.
Dans le cadre du projet de loi de finances, nous avons proposé cette disposition issue d’un combat de longue date des Députés socialistes pour être utiles à la vie des gens.
Jusqu’à présent, le parent qui verse la pension peut la déduire de ses revenus lors de sa déclaration d’impôts, tandis que la parent qui la reçoit doit l’ajouter… L’amendement inverse ce mécanisme, au profit du parent assurant la charge effective de l’enfant (dans 82%, il s’agit de femmes).
Parce que la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant n’est pas un revenu, il est inacceptable que l’on paye des impôts sur des frais qui résultent d’une décision de justice.
Alors que 32% des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, défiscaliser la pension alimentaire est une mesure de justice dans la lutte contre la précarité.