Les associations, et notamment celles qui œuvrent dans les domaine de la défense de l’environnement, de la désobéissance civile, ou de l’aide aux personnes migrantes, font régulièrement l’objet d’attaques visant à restreindre leurs libertés d’action.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, plusieurs amendements, qualifiés d’«amendements bâillons» par les associations lanceuses d’alerte, ont été déposés.

Ces amendements proposent de priver ces associations d’une large part de leurs ressources financières, en supprimant la possibilité, pour leurs donateurs, de défiscaliser une partie de leur dons.

Derrière le prétexte de la fiscalité, c’est l’objet même de ces association qui est ciblé et, par extension, leur liberté à défendre les causes qui leur sont chères.

Je me suis opposé fermement à ces atteintes graves aux libertés des associations lanceuses d’alerte.

Aussi, je suis intervenu à plusieurs reprises en séance publique pour appeler à leur rejet.

De plus, à travers deux amendements, j’ai proposé de réaffirmer dans le Code Général des Impôts, le principe de garantie de la liberté associative, en empêchant les attaques fiscales contre les associations pour tout motif relevant de la subjectivité portée sur les objets associatifs poursuivis.

Ces amendements ont malheureusement été rejetés en Séance publique. À l’heure où les libertés associatives doivent être plus que jamais défendues, je continuerai ce combat tout au long de mon mandat.

Verbatim de mon intervention :

Comme l’a dit Monsieur le rapporteur général, ces amendements font écho à des amendements que nous avons rejetés hier, en ce que ces deux amendements portent gravement atteinte aux libertés associatives.

Il est clair que, derrière le prétexte fiscal, c’est bien l’objet associatif poursuivi qui est ciblé à travers ces deux amendements. Aujourd’hui, cela commence par les associations lanceuses d’alerte, demain, ce seront des ONG et des associations de défense de l’environnement. Avec ces amendements, nous ouvrons une boîte de Pandore qui est extrêmement dangereuse.

Les avantages fiscaux dont bénéficient les associations s’inscrivent, cela a été évoqué, dans un cadre juridique clair qui applique un certain nombre d’obligations et de contrôles pour les associations. Plutôt que d’ajouter de nouvelles contraintes, il suffit d’appliquer la loi.

Si vous en êtes d’accord, Madame la Présidente, je défends en même temps l’amendement suivant, le 2686 que j’ai présenté, qui se propose justement de prendre le parfait contre-pied de cet amendement en inscrivant dans le Code Général des Impôts le principe de garantie de la liberté associative en excluant tout motif qui relève de la subjectivité des attaques fiscales sur les associations.

Découvrez les amendements dans leur intégralité : 

Lire dans la presse :