Atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l’école inclusive implique une coopération étroite entre les professionnels de l’Éducation nationale et ceux du secteur médico-social, dans le but de répondre aux besoins des élèves. Alors que de nombreux élèves en situation de handicap n’ont pas accès à des soins adaptés et qu’on observe une augmentation constante des besoins liés aux troubles psychiques, le lancement à titre expérimental de pôles d’accompagnement à la scolarité suscite de nombreuses interrogations. Sollicité sur le sujet par des accompagnants d’élèves en situation de handicap, j’ai interrogé la Ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, sur les résultats concrètement attendus de ce dispositif, et lui ai demandé des garanties en termes de coordination des acteurs.
Découvrez ma question :
Pierrick Courbon attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la complexité croissante des dispositifs mis en place dans le cadre de l’école inclusive et sur la nécessité impérative de renforcer la coopération entre les professionnels de l’éducation nationale et ceux du secteur médico-social. L’éducation nationale souligne elle-même une augmentation significative des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), qui ne peut être satisfaisante. Cependant, le rapport de la Cour des comptes 2024 s’inquiète de la soutenabilité financière de cette hausse continue, soulignant les limites imposées par des financements insuffisants. Parallèlement, il a été décidé de lancer à titre expérimental les pôles d’accompagnement à la scolarité (PAS). Ces PAS, qui devraient progressivement remplacer les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) d’ici 2026 ou 2027, visent à pallier une situation de plus en plus préoccupante : celle de nombreux élèves en situation de handicap n’ayant toujours pas accès à des soins adaptés, malgré des notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et l’augmentation constante des besoins liés aux troubles psychiques. Les objectifs des PAS apparaissent parfois confus ou insuffisamment explicités, ce qui suscite des interrogations, notamment quant à leur capacité à favoriser une véritable collaboration entre les enseignants et les professionnels du médico-social. Cette coopération est pourtant cruciale pour répondre aux besoins des élèves, d’autant plus que les enseignants et les AESH expriment fréquemment un sentiment d’impuissance face à des situations qui relèvent davantage du soin que de leurs compétences pédagogiques. Dans ce contexte, il demande donc à Mme la ministre ce que sont les résultats concrètement attendus avec la mise en place des PAS et comment ces dispositifs vont permettre de garantir une meilleure coordination entre les professionnels de l’éducation nationale et ceux du secteur médico-social, en vue d’un accompagnement global et adapté pour chaque élève.
Découvrez la réponse obtenue le 17 juin 2025 :
Lors de la conférence nationale pour le handicap (CNH) du 26 avril 2023, le Président de la République a rappelé que la scolarisation des élèves en situation de handicap demeure une priorité. L’enjeu est de rendre les savoirs et les apprentissages accessibles à tous les élèves et de les accompagner tout au long de leur parcours scolaire. Pour cela, la coopération entre l’éducation nationale et le secteur médico-social se renforce encore. À la rentrée 2024, plus de 29 000 élèves notifiés par la MDPH pour une orientation en établissement médico-social sont en attente d’une admission. Ces 29 000 élèves sont scolarisés dans les établissements scolaires. L’éducation nationale propose alors des solutions alternatives, en diversifiant les modalités de scolarisation possibles, et en s’adaptant à leurs besoins. Dès le 1er septembre, 100 pôles d’appui à la scolarité (PAS) sont mis en place dans quatre départements préfigurateurs : l’Aisne, la Côte d’Or, l’Eure-et-Loir et le Var. Dans chacun de ces pôles, un binôme enseignant coordonnateur-éducateur spécialisé du secteur médico-social est chargé d’expertiser le besoin des élèves, et de proposer une réponse de première intention, rapide et adaptée. Cette réponse peut intégrer des propositions pédagogiques, l’attribution d’un matériel adapté, ou l’appui de professionnels spécialisés, de professeurs ressources ou de professionnels médico-sociaux et ne nécessite pas de reconnaissance de troubles ou de handicap. Les premières observations de mise en œuvre des PAS sont prometteuses, avec une coopération quotidienne entre l’éducation nationale et le secteur médio-social, au bénéfice de tous les élèves quels que soient leurs besoins. Dès la rentrée 2025, près de 400 nouveaux pôles d’appui à la scolarité seront ouverts dans de nouveaux départements, dont la Loire. L’enjeu est clair : proposer aux familles des solutions rapides et adaptées à chaque élève afin qu’il puisse progresser, apprendre et réussir son parcours scolaire et de formation.

