Mercredi 28 janvier, en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai interrogé Marie-Amélie Le Fur, Présidente de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et Frédéric Sanaur, Directeur général, sur l’évolution de la taxe « Buffet » et le financement du sport amateur.

Créée sous l’impulsion de Marie-George Buffet, ancienne Ministre des Sports, cette taxe prélève une part des droits TV du sport professionnel – dont 90 % provenant du football – pour soutenir le sport amateur. Cependant, son montant est régulièrement réévalué à la baisse, notamment en raison de l’instabilité des diffuseurs et des baisses successives des montants négociés par ces derniers.

Le nouveau fiasco de la négociation avec DAZN par la LFP se traduit par exemple par une nouvelle contraction des montants de droits TV de 33%…

Dans ce cadre, j’ai souhaité interroger Mme Le Fur et M. Sanaur sur l’impact de cette baisse sur le budget de l’ANS et donc, en fin de compte, sur le sport amateur.

Dans sa réponse, Frédéric Sanaur a rappelé la capacité de l’Agence à absorber les variations de montants grâce à sa trésorerie, tout en précisant que cette situation ne pourrait durer indéfiniment sans affaiblir sa capacité d’action. Également, il a souligné la nécessité pour l’ANS de sécuriser les financements en renforçant à la fois les dotations de l’État et les taxes affectées, notamment issues des paris sportifs, afin de disposer de moyens suffisants et donc, de pouvoir accompagner un maximum de projets.

Découvrez ma question : 

Verbatim de mon intervention : 

Pierrick COURBON :

La taxe dite « Buffet » est un mécanisme de solidarité financière entre le sport professionnel et amateur.

Son produit, qui provient à 90% du football, est reversé à l’Agence nationale du Sport (ANS). Plafonné, il a déjà été réduit dans le projet de loi de Finances 2023 de 14,4 millions d’euros, passant de 74,4 à 59,7 millions d’euros, en raison du précédent fiasco lié à la défaillance du diffuseur Mediapro.

Déjà à l’époque, c’est l’État qui avait compensé ce manque à gagner pour le sport amateur.

Le nouveau fiasco de la négociation avec DAZN par la LFP se traduit par une nouvelle contraction des montants de droits TV de 33%…

Sans parler de la taxe sur les paris sportifs dont on verra jeudi si son produit augmente ou pas, le budget initial de l’ANS pour 2025 reste prudent, en inscrivant une recette de 52 millions d’euros au titre de la taxe Buffet, en baisse de 5 millions bruts.

N’avez-vous pas sous-estimé cette baisse de rendement, dans la mesure où la Cour des Comptes nous indique, dans sa note d’exécution budgétaire 2024, que le rendement de la taxe Buffet n’a été que de 48 millions d’euros sur les 60 espérés en 2023, soit avant la nouvelle baisse des droits télés (en toute logique le rendement devrait plutôt se situer autour de 40 millions d’euros).

Quelles conséquences de cette baisse de rendement sur le budget de l’ANS et sur le sport amateur ?

Plus largement, doit-on continuer à faire dépendre le financement de l’ANS de taxes affectées au rendement aléatoire, dépendant en l’occurrence de la gestion erratique des droits TV par les responsables du foot professionnel ?

Frédéric SANAUR :

Sur la question de la taxe Buffet, effectivement le rendement est différent d’une année à l’autre, et, de notre côté, nous en constatons, au fur et à mesure des versements, sur ce rendement, l’effectivité, l’intégralité du versement ou au contraire des versements plus partiels. Alors, comment nous les intégrons ? Nous en prenons acte en fait, nous ne sommes pas décideurs sur le sujet, donc quand nous devons recetter 50 millions et que nous n’en recettons que 40, nous devons en prendre acte dans notre budget et puis, soit réduire un certain nombre de dépenses qui avaient été prévues, soit, si nous en avons la marge de manœuvre, affaiblir un petit peu la trésorerie de la structure. Nous allons pouvoir le faire un temps, mais au bout d’un moment la trésorerie sera très fortement réduite, donc nous prenons acte et nous adaptons en fonction des versements qui arrivent, souvent jusqu’à la fin de l’année, en essayant d’avoir aussi une gestion responsable et, en prévention, assez prudente. C’est aussi pour ça que, dans le budget 2025, sur la taxe « Buffet », nous avons réduit l’objectif par rapport aux années précédentes, parce que nous avons constaté depuis deux années déjà que le rendement était plus faible que la prévision et donc nous sommes bien obligés, plutôt que de faire des économies en fin d’année ou d’affaiblir notre trésorerie, d’en anticiper les recettes ou les recettes plus partielles.

Concernant le fléchage des différents types de recettes pour l’Agence entre dotation de l’État et taxes affectées, depuis le début nous fonctionnons avec un budget pluriel. C’est effectivement un de nos enjeux que de renforcer à la fois les dotations de l’Etat et les taxes affectées. L’objectif, c’est plutôt d’avoir le maximum de moyens parce que ça a été dit bien sûr l’ensemble des projets qui nous sont proposés, par exemple sur les équipements, on accompagne en moyenne 1 projet sur 4. Donc nous voyons bien le nombre de sollicitations que nous pouvons avoir et malheureusement celles que nous devons laisser sur le côté au regard d’arguments, de critères bien sûr, mais c’est toujours une problématique. Sur les clubs sportifs, nous accompagnons près de 20 000 clubs sportifs chaque année. Mais il y a 160 000 clubs affiliés à des fédérations en France et autant qui sont non affiliés et qui souhaiteraient avoir un accompagnement. Parfois 1 500 euros peuvent être déterminants et parfois un peu plus pour monter une action plus structurée, plus structurante. Donc voilà, sur ce sujet, je n’ai pas d’avis particulier. Ce que je peux témoigner, c’est qu’il y a énormément de besoins dans notre environnement. Des besoins qui ne sont pas souvent très coûteux, mais qui sont déterminants dans la vie de nos territoires et le lien social que nos associations déploient.