J’ai été abondamment alerté par des auto-entrepreneurs sur les conséquences du choix du Gouvernement d’abaisser le seuil de TVA des micro-entreprises à 25 000 euros.
Cette disposition, déjà proposée par le Rassemblement National lors du débat budgétaire à l’époque du Gouvernement Barnier, a été cette fois introduite en catimini dans le budget, lors de son examen au Sénat, par le Gouvernement Bayrou.
Elle est incompréhensible et mon groupe des députés Socialistes et apparentés s’est immédiatement mobilisé pour la dénoncer.
Ainsi, nos représentants en Commission Mixte Paritaire (CMP) ont voté contre cette mesure en particulier, et contre le texte budgétaire dans son ensemble à l’issue de la CMP.
Face à la pression citoyenne et parlementaire, et à la suite d’un échange entre ma collègue Christine Pires-Beaune, et Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat et des PME, le Gouvernement s’est engagé à suspendre la mesure et à ouvrir une concertation. Cette suspension a depuis été confirmée par Éric Lombard, ministre de l’Economie et des Finances.
Mon groupe a pris une nouvelle initiative, en recevant lundi 10 février les représentants de la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE) et de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE). Nous avons pu les assurer de notre mobilisation dans ce dossier et rechercher les causes de cette réforme abrupte.
Si le régime de la micro-entreprise nécessite certainement une évaluation précise pour mieux accompagner ses mutations, aucune réforme hâtive ne saurait être menée sans ce travail préalable. En réduisant drastiquement le régime de la franchise en base de la TVA de manière indiscriminée, le Gouvernement pénalise en particulier les secteurs des services à la personne et certaines professions libérales, au détriment de l’activité et de la vitalité de nos territoires.
Quoi qu’il en soit, et sans attendre la décision finale que prendra le Gouvernement, qui a décidé de l’ouverture d’une « concertation » à laquelle, à ce stade, les parlementaires ne sont pas associés, j’ai, avec mes collègues du groupe des députés socialistes et apparentés, considéré que seule une loi pourra défaire ce qui a été intégré dans la loi de finances pour 2025.
Aussi, le Groupe des députés Socialistes et apparentés a déposé une proposition de loi pour revenir sur cette réforme, que vous pouvez retrouver ci-dessous, et que nous espérons pouvoir faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais.