En France, 16% des personnes ne mangent pas à leur faim et près d’un Français sur deux subit une alimentation de mauvaise qualité. Pendant ce temps, près de 18% des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté.
Conformément à ses engagements internationaux, la France est tenue de respecter, protéger et mettre en œuvre, le droit à l’alimentation. Pourtant, il n’est ni pleinement reconnu dans les textes et par les juges, ni garanti effectivement sur le territoire français. Cette lacune a été relevée en 2023 et 2024 par deux organisations internationales – le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – qui recommandent à la France d’adopter une loi-cadre sur le droit à l’alimentation pour orienter les politiques publiques liées aux systèmes alimentaires.
C’est pourquoi j’ai signé, avec plus d’une centaine de Député·es, la proposition de résolution portée par mes collègues Boris Tavernier, Eléonore Caroit, Guillaume Garot et Richard Ramos, qui vise à inscrire le droit à l’alimentation dans la Constitution et à adopter une loi-cadre afin de garantir un accès digne, durable et équitable à une alimentation de qualité pour toutes et tous.
Déposée au Bureau de l’Assemblée nationale le 12 février 2025, cette résolution n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour. Pour aboutir, elle devra d’abord être adoptée en Commission, puis en séance publique. Lorsque ce moment viendra, je serai pleinement mobilisé pour la défendre et la faire adopter.