À l’initiative de mes collègues Sébastien Saint-Pasteur, Christine Le Nabour et Antoine Vermorel-Marques, j’ai signé, aux côtés de près de 180 parlementaires, une tribune appelant à faire du handicap un sujet central de cette législature, en fixant une méthode claire et en renforçant la coopération entre le Parlement, le gouvernement et les associations.

A ce titre, afin d’adopter des mesures concrètes et rapides pour améliorer la vie des personnes en situation de handicap, nous demandons au gouvernement de partager son temps d’initiative législative avec le Parlement.

Découvrez la tribune dans son intégralité : 

À huit reprises, au Parlement, le Premier ministre a été interpellé par nos groupes respectifs à l’occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005 sur le handicap dans le cadre des questions au gouvernement. ­Malgré des avancées, la promesse républicaine de 2005 reste inachevée.

Les 12 millions de personnes en situation de handicap et les 9 millions d’aidants attendent toujours une société pleinement inclusive. L’ampleur de la mobilisation associative et les nombreux témoignages de nos concitoyens en attestent.

Malgré les principes d’accessibilité et de compensation inscrits dans la loi, le handicap demeure la première cause de discrimination en France et la principale raison de saisine du défenseur des droits. Loin d’être une question secondaire, il s’agit d’un enjeu majeur de justice sociale et d’égalité de droits. Il est urgent d’agir, d’autant que de nombreuses propositions parlementaires existent déjà et que le travail des associations est immense.

Parce que nous croyons en la dignité de tous, nous devons faire évoluer notre droit et repenser notre action, au-delà des clivages politiques. Aujourd’hui encore, trop de personnes et de familles se heurtent à un véritable parcours du combattant : complexité administrative, délais interminables, manque de solutions adaptées. Il est temps de lever ces barrières pour garantir un accès réel aux droits.

Le législateur peut et doit agir, mais seuls, le Parlement et le gouvernement ne pourrons rien. Nous devons adopter une méthode nouvelle, plus collaborative et plus ambitieuse, pour faire avancer cette cause essentielle.

Nous appelons donc à faire du handicap un sujet central de cette législature en fixant une méthode, un délai et un objectif clair. La méthode doit reposer sur un recensement des propositions parlementaires et s’appuyer sur l’expertise précieuse des associations et des personnes concernées. Le délai doit être court : au plus vite, en complémentarité avec les missions d’évaluation transpartisanes menées à ­l’Assemblée nationale et au Sénat, afin de prolonger l’élan des 20 ans de la loi de 2005 et d’éviter que la mobilisation ne s’essouffle.

Pour cela nous demandons au gouvernement qu’il partage, sur la base de l’article 48 de la Constitution, son temps d’initiative législative avec le Parlement. L’objectif est d’embrasser tous les axes de progrès : du diagnostic précoce à l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes, de l’accès à l’emploi à la scolarisation, des troubles neurodéveloppement aux enjeux de compensation et de ressources, du logement à l’accès aux droits. La citoyenneté devra probablement être le premier axe de travail.

En somme, il s’agit de tendre vers un véritable droit à la normalité pour les personnes en situation de handicap, où chaque citoyen, quelles que soient ses capacités, puisse pleinement s’intégrer et s’épanouir. Nous devons également garantir que les engagements pris se traduisent concrètement dans la vie des personnes concernées. Trop souvent, les lois adoptées ne produisent pas les effets escomptés, faute d’une application rigoureuse et de moyens suffisants.

C’est pourquoi nous devons renforcer le suivi des mesures votées, améliorer leur mise en œuvre et veiller à ce qu’aucune réforme ne reste lettre morte. La confiance des citoyens envers les institutions se construit aussi par la preuve que les textes législatifs se traduisent en avancées concrètes. Cette exigence doit guider notre action.

Nous ne serons pas d’accord sur tout, et les associations ne réclament pas nécessairement une nouvelle grande loi comme en 2005. Mais nous pouvons nous rassembler sur l’essentiel : améliorer concrètement la vie des personnes en situation de handicap. Ce combat est un combat de société, un combat pour l’égalité et la dignité de tous. L’urgence l’exige, la responsabilité nous y oblige. Ensemble, nous pouvons et devons agir.

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