Nous examinons depuis hier soir la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Cette proposition de loi est issue du travail transpartisan mené dans le cadre d’une commission d’enquête en 2024, présidée par le sénateur socialiste Jérôme Durain.
La France est aujourd’hui à la croisée des chemins :
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- Les opérations « places nettes » ont été de la « poudre aux yeux » car elles ont mobilisé tous les moyens au détriment des enquêtes au long cours, au démantèlement des réseaux et à la poursuite des grands trafiquants.
- Afin que notre pays ne se transforme pas en narco-État, dépassé et vulnérable face à la puissance des réseaux, il nous faut nous attaquer au « haut du spectre », c’est la philosophie de ce texte.
Je considère ainsi cette proposition de loi comme indispensable face au problème global et systémique que représente le narcotrafic en France, qui gangrène les grandes villes comme Saint-Étienne, mais qui a aussi gagné les villes moyennes et les zones rurales.
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- Ce texte vise notamment à repenser l’organisation de la lutte contre le narcotrafic avec la création d’un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée sur le modèle du parquet financier ou du parquet anti-terroriste.Ce parquet dédié ne se contera pas de lutter contre le trafic de stupéfiants, il s’intéressera également à la traite des êtres humains ou au trafic d’armes. Il aura une vision périphérique sur l’ensemble du territoire national et pourra travailler de manière extrêmement large.
- Ce texte vise également à lutter de manière très forte contre le blanchiment avec la possibilité pour les préfets de fermer administrativement des commerces qui servent au blanchiment pendant 6 mois ou en prévoyant un gel administratif des avoirs criminels des personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants. Ces dispositifs devront néanmoins s’accompagner d’une augmentation significative des moyens humains et financiers alloués aux services d’enquête.
Durant les débats en séance publique, et conscient des enjeux de ce texte, le groupe socialistes et apparentés sera à la fois responsable et exigeant. Nous devons faciliter le travail des enquêteurs et des magistrats, sécuriser et simplifier les procédures tout en protégeant les libertés individuelles et les droits fondamentaux.
Lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a souvent préféré les coups de communication en matière de lutte contre le narcotrafic que l’efficacité des mesures de moyen et de long terme. Notre Assemblée doit se garder d’adopter des mesures d’affichage politique, qui ne seraient d’aucune utilité.
Enfin, la dimension sanitaire, préventive ou éducative fait défaut dans cette proposition de loi : il faudra s’y atteler de manière courageuse dans les prochains mois.
Je souhaite être en mesure de voter ce projet de loi mais c’est à la lumière des enjeux précités que je déciderai de ma position de vote à l’issue des débats.