J’ai l’honneur d’avoir été nommé, pour le compte du groupe des députés « Socialistes et Apparentés », vice-président d’une commission d’enquête parlementaire nouvellement créée portant sur « les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements ».

Cette commission est présidée par le député Renaissance du Maine-et-Loire Denis Masséglia et Benjamin Lucas, député Génération.s des Yvelines, en est le rapporteur.

D’ici juillet, nos travaux auront notamment pour but :

• d’identifier les défaillances des pouvoirs publics dans la gestion des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
• d’étudier les dysfonctionnements des politiques publiques en matière d’économie et de dialogue social, l’affaiblissement du pouvoir des salariés, et l’impact des réformes successives en matière de droit du travail ou d’assurance chômage ces dernières décennies et notamment depuis 2017 sur la multiplication des PSE ;
• d’examiner la responsabilité des pouvoirs publics dans l’abandon de notre système productif, entraînant ainsi des conséquences sociales, sur l’emploi et pour la vitalité de nombreux territoires.

Outre de très nombreuses auditions programmées (ministres et anciens ministres, organisations syndicales et patronales, économistes, services de l’Etat, juristes en droit du travail, dirigeants d’entreprises touchées et sous-traitants…), nous allons pouvoir procéder à un certain nombre d’études de cas concrets, tels Michelin, Vencorex, Duralex, Valéo…

À cet égard, j’ai pu proposer au Rapporteur et au Président d’examiner plus avant le cas du groupe CASINO, ce qu’ils ont accepté, tant CASINO apparaît emblématique du sujet traité : PSE massif, non prise en compte des différentes alertes en amont de la chute du groupe, conséquences sur les sous-traitants, cas des gérants non-salariés des supérettes, procédure de revitalisation du territoire après le PSE, conséquences sur le reste des acteurs de la grande distribution…

Les auditions seront publiques et il sera possible pour des acteurs d’adresser aux membres de la commission des contributions écrites. Des déplacements sur le terrain pourront également avoir lieu.

Comme je m’y étais engagé lors de l’élection législative, le démantèlement du groupe CASINO et ses conséquences sur l’emploi à Saint-Etienne et dans la Loire feront bien l’objet de travaux d’une commission d’enquête parlementaire à l’Assemblée nationale.