Depuis l’attaque commise par le Hamas le 7 octobre 2023, Israël mène une opération militaire destructrice dans la bande de Gaza. Au regard de l’importance des bombardements commis sur des établissements civils, du nombre de morts et de la volonté affirmée par le gouvernement d’Israël de détruire Gaza, Amnesty International a qualifié ces actes de crimes de génocide. Ainsi, j’ai interrogé M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, afin préciser les actions diplomatiques que la France entend prendre pour faire cesser ces crimes et faire respecter le droit international humanitaire, et si le gouvernement entend faire reconnaitre le crime de génocide à Gaza.

Découvrez ma question : 

Pierrick Courbon attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la position de la France au regard des accusations de crimes de génocide portées à l’encontre d’Israël, dans le cadre de l’opération militaire qu’il mène dans la bande de Gaza. Un rapport d’Amnesty International, publié le 5 décembre 2024 et intitulé “On a l’impression d’être des sous-humains” : le génocide des Palestiniens et Palestiniennes commis par Israël à Gaza, se réfère explicitement à la définition du génocide telle qu’énoncée par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, que l’État d’Israël a lui-même signé et ratifié. Il s’emploie à démontrer que les attaques récurrentes d’Israël, comprenant des meurtres, des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale, ainsi que la soumission délibérée du peuple palestinien, de manière indistinguée entre civils et membres de groupes armés, pourraient être constitutifs de crimes de génocide à l’égard des Palestiniens et des Palestiniennes de la bande de Gaza. Il s’attache également à évaluer l’intention génocidaire, élément indispensable pour caractériser un crime de génocide, notamment au travers des déclarations de responsables israéliens ayant appelé à la destruction de Gaza et de ses habitants. Ces faits ont d’ores-et-déjà conduit la Cour Pénale Internationale à émettre deux mandats d’arrêt à l’encontre du Premier Ministre, M. Benyamin Netanyahou, et de son ancien ministre de la Défense, M. Yoav Galant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Or, depuis la publication de ce rapport, la situation à Gaza ne s’est pas améliorée. Le territoire est quasiment intégralement dévasté, après quinze mois de bombardements intensifs, aggravant ainsi les éléments présentés dans le rapport d’Amnesty International. Si le Président de la République a indiqué, le 9 avril dernier, son intention de reconnaître “dans les prochains mois” un État de Palestine, cette annonce louable ne doit pas pour autant empêcher les investigations de se poursuivre. M. le député souhaite donc connaître les mesures que le gouvernement français compte prendre, de sa propre initiative ou en soutien aux juridictions internationales, afin de contribuer à faire toute la lumière sur les violations des droits humains et du droit international commises dans le cadre de ce conflit.