Ce mercredi 7 mai, en Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, j’ai pu interroger la Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marie Barsacq, sur l’exécution budgétaire des différents programmes de la mission « Sport, Jeunesse et Vie associative » en 2024.
Mes questions ont porté sur les choix budgétaires du Gouvernement l’an dernier, qui, notamment avec des gels et des retraits de crédits significatifs opérés par décret en cours d’exercice, ont porté atteinte au développement du sport amateur et compliqué l’action des associations dans les territoires.
J’ai notamment pu aborder le plan “5000 équipements”, dont de nombreux crédits ont été retirés de façon incompréhensible, aggravant les difficultés des collectivités locales à faire sortir des projets de terre, prolongeant une fois de plus le manque criant de ces équipements sur le territoire et accentuant par voie de conséquence, l’inégal accès à la pratique sportive.
J’ai aussi rappelé mes inquiétudes concernant le Pass’Sport et l’évolution de sa dotation budgétaire, alors que je plaide, avec mes collègues du groupe socialiste, pour son élargissement aux moins de 6 ans, pour sa sécabilité et l’éligibilité du sport scolaire.
J’ai également pu évoquer les difficultés rencontrées par l’agence du service civique, l’insuffisance du budget alloué au FDVA et le maintien controversé du SNU malgré la volonté des deux chambres du Parlement de le supprimer.
Découvrez mon intervention :
Le verbatim de mon intervention :
Merci M. le Président, Mme la Ministre, M. le Rapporteur, M. le Rapporteur Général. Effectivement, dans cet exercice quelque peu rituel d’évaluation de l’exécution budgétaire, je voulais déjà rappeler la ferme opposition du groupe des députés Socialistes et apparentés aux choix budgétaires, en particulier en matière de politique sportive lors de la loi de finances initiale, et bien évidemment, notre ferme opposition aussi aux annulations de crédits décidées dès le mois de février 2024.
Alors, je vais essayer de faire quelques focus pour tirer peut-être quelques sonnettes d’alarme. Alors évidemment il y a un sujet qui a été évoqué c’est celui du plan pour les équipements sportifs. Nous constatons toutes et tous dans nos circonscriptions dans nos territoires les difficultés de nos collectivités locales à faire sortir un certain nombre de projets de la terre, il manque des gymnases, il manque des piscines de partout et voir que nous avons des crédits qui sont votés puis ensuite annulés voire non consommés au titre du plan équipement sportif, c’est parfaitement inacceptable et inentendable à l’heure où il y a un diagnostic qui me semble unanimement partagé, du manque de ces équipements sportifs sur notre territoire.
Alors vous avez voulu être quelque peu rassurante sur les moyens d’agir de l’ANS qui vont être confortés. Malgré l’austérité budgétaire avec le tour de passe-passe, si vous me passez l’expression, sur la question du déplafonnement de la taxe affectée au niveau des paris sportifs. Vous dites aussi qu’on va piocher dans la trésorerie de l’agence. Honnêtement ça nous rassure pas du tout, on sait comment ça commence et on sait même comment ça finit, confier ce qui se passe avec l’agence du service civique quand on pioche dans la trésorerie au bout d’un moment, et bien en année n+1 il se passe qu’on réduit tout simplement la voilure donc ceci ne nous rassure véritablement pas sur l’agence du service civique. Voilà ça a été dit je n’y reviens pas simplement le fait d’avoir vidé l’agence de sa trésorerie a aussi été un moyen d’utiliser, d’instrumentaliser politiquement l’agence au mois de janvier, quand celle-ci a gelé la signature de nouveaux contrats.
On a fait porter cette responsabilité sur le vote antérieur de la motion de censure. Si l’agence avait eu de la trésorerie, on aurait peut-être aussi pu avoir une lecture politique différente de la situation.
Une question en ce qui concerne le Pass Sport, puisque en 2024 l’enveloppe de crédit était de 85 millions d’euros. Il semblerait que vous entendiez à nouveau réduire le budget du Pass Sport dans les mois ou les années qui viennent. Je rappelle que nous portons une proposition de loi pour sanctuariser le Pass Sport et que c’est un dispositif qui est plébiscité sur le territoire et qu’il nous faut conforter, qu’il nous faut développer : l’élargir peut-être au moins de 6 ans, le rendre sécable, l’élargir au sport scolaire et puis peut-être en augmenter le montant dans un contexte de pouvoir d’achat en berne pour nos concitoyens.
En revanche, s’il y a un dispositif qui n’a pas trouvé son public et qui est maintenant très largement contesté, c’est la question du SNU. Vous avez dit que vous en aviez vu les limites Madame la Ministre c’est bien moi je vous rappelle qu’à l’unanimité enfin en tout cas de manière conforme aussi bien aux commissions des finances de l’Assemblée que du Sénat c’est une suppression pure et simple de l’ensemble des crédits que nous avions voté, le gouvernement s’est assis dessus. Une décision qui n’est pas démocratique.
Je termine en parlant du FDVA sur là aussi un dispositif qui mériterait d’être abondé budgétairement, dans mon département, c’est moins de la moitié des dossiers qui pourront être honorés.
Et je termine véritablement cette fois-ci, M. le Président, sur la question de l’héritage des Jeux Olympiques. Vous avez dit vouloir célébrer l’héritage des Jeux. C’est bien de pouvoir remettre une vasque, mais on aurait aimé aussi avoir une véritable loi d’héritage et un budget du ministère qui permettent véritablement d’agir en faveur du sport.
Et malheureusement, pour ceci, vous n’êtes pas au rendez-vous.