Le lundi 2 juin, grâce notamment à la mobilisation des députés socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale a rétabli les seuils de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs.
Dans son 49-3 portant sur le Projet de Loi de Finances pour 2025, le Gouvernement avait inclus une mesure réduisant significativement le seuil de franchise à 25 000€, quel que soit le type d’activité.
Cette mesure a rapidement fait la quasi-unanimité contre elle, car elle a été prise sans concertation préalable. Si le régime de la micro-entreprise nécessite certainement une évaluation précise pour mieux accompagner ses mutations, aucune réforme hâtive ne saurait être menée sans concertation préalable.
En réduisant drastiquement le régime de la franchise en base de TVA de manière indiscriminée, le Gouvernement pénalisait en particulier les secteurs des services à la personne et certaines professions libérales, au détriment de l’activité et de la vitalité de nos territoires.
Une décision absurde, qui ne pouvait être justifiée par la lutte contre la concurrence déloyale, dans des secteurs qui n’y sont pas sujets et ce alors que la franchise en base n’est pas propre au régime de la micro-entreprise.
J’avais, avec les députés socialistes et apparentés, co-signé une proposition de loi à l’initiative de Christine Pirès Beaune, pour revenir sur cette mesure et le vote de cette semaine est donc une bonne nouvelle.
Néanmoins, je ne partage pas la vision de la majorité de droite quant aux vertus des micros-entreprises. L’exposé des motifs de la proposition de loi associe les micro-entreprises au dynamisme de notre économie et à l’esprit d’innovation, quand nous associons ce format à un dernier recours pour des compléments de revenus pour des salariés modestes ou à un outil privilégié pour le salariat déguisé (plateformes de livraison, etc.).
Je défends cette franchise de TVA pour ne pas pénaliser davantage des individus souvent précaires, et non pour sanctuariser ce modèle.
Au-delà de ces divergences, cette situation pose aussi la question de la qualité du travail législatif face à une loi proposée en urgence pour compenser une décision non réfléchie, ni aboutie, et ne permettant pas une véritable réflexion sur les conditions de travail des auto-entrepreneurs.
Lors du débat, la ministre Véronique Louwagie a en outre rappelé la volonté du Gouvernement de réformer en profondeur la franchise en base de TVA dans le cadre du prochain PLF. Il conviendra, dès lors, de rester particulièrement vigilant quant aux évolutions envisagées.
