Le 4 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, que j’ai co-signée avec plusieurs de mes collègues socialistes, visant à instaurer un droit à une absence rémunérée pour les salariés souhaitant se rendre à une collecte de sang, de plasma ou de plaquettes.
Alors que 10 000 dons de sang journaliers sont nécessaires pour soigner près d’1 million de patients par an, notre système de collecte et de gestion du sang, et de ses produits dérivés, subit de plein fouet une crise du don. L’année 2023 a connu une baisse de 2,9% du nombre de donneurs, tendance confirmée en 2024. Cet état de fait nous conduit à importer du sang et produits dérivés du sang de l’étranger, notamment des Etats-Unis, qui nous fournissent près des 2/3 de nos ressources en plasma. Cela place ainsi notre pays dans une délicate situation de dépendance, ne nous permettant pas d’assurer une pleine souveraineté sanitaire. De plus, notre modèle éthique de la collecte de sang, basé sur la gratuité, le bénévolat et l’anonymat, est fragilisé face à ces importations provenant de pays où les donneurs sont rémunérés, avec peu de limites quant au nombre de dons annuels, au détriment donc de leur santé.
Afin d’enrayer ces phénomènes et répondre aux enjeux qui les caractérisent, il est nécessaire de lever les obstacles au don en permettant aux populations les plus aptes à donner, comme les actifs salariés, de participer aux collectes.
C’est donc dans ce sens que j’ai défendu cette proposition de loi visant à soutenir le secteur français du sang. Texte que nous avons collectivement amélioré lors de la commission des affaires sociales du 27 mai. Plusieurs amendements ont été déposés, garantissant ainsi le droit au don y compris lorsque la collecte ne se déroule pas au sein du lieu du travail (article 1er alinéa 2), et assurant pour le salarié de voir sa rémunération maintenue lors de cette manifestation de générosité (article 1er alinéa 4).
La proposition de loi a finalement été adoptée par l’Assemblée Nationale, lors de la séance publique du mercredi 4 juin 2025. Il constitue, je l’espère, un premier pas vers un renforcement de la prise en compte des enjeux liés au sang et à ses produits dérivés. Je continuerai, dans ce sens, à défendre le secteur français du sang et la considération de ses besoins tout au long du mandat que vous m’avez confié.
Découvrez mes interventions :
Verbatim
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Chers collègues,
En France, en 2024, selon l’Établissement Français du Sang, les besoins des patients en sang et en produits dérivés du sang nécessitaient près de 10 000 dons journaliers pour soigner près d’un million de patients par an. Ce volume, nous le savons, est loin d’être atteint. Pire encore, on constate une tendance baissière du nombre de dons depuis 2015, malgré la collecte de plus de 2,5 millions de dons consentis par 1,5 millions de donneurs en 2024.
On peut donc parler de crise silencieuse avec une conséquence directe et préoccupante : aujourd’hui, notre pays est contraint d’importer une part importante, les 2/3, du plasma thérapeutique nécessaire à ses besoins, ce qui remet en cause notre souveraineté sanitaire.
Notre principal fournisseur, les Etats Unis, propose un modèle qui n’est pas le nôtre : les donneurs y sont rémunérés et peuvent effectuer jusqu’à 100 dons dans une année, faisant du don une source de revenu, au détriment de leur santé et peut-être de la qualité du produit.
À l’opposé de cette éthique, le modèle transfusionnel français repose sur un triptyque auquel nous sommes très attachés : bénévolat, anonymat et gratuité.
Si nous voulons préserver et conforter ce modèle, tout en ambitionnant de répondre davantage aux besoins qui sont les nôtres et conforter notre autonomie sanitaire, il nous faut œuvrer pour recruter de nouveaux donneurs, les fidéliser, inciter au don régulier et faciliter la démarche de solidarité, et là est bien l’objectif de ce texte qui s’adresse spécifiquement aux salariés du privé et aux agents du secteur public, une population cible statistiquement particulièrement « apte » et « disposée » au don.
Bien que son ambition demeure très modeste, nous soutiendrons évidemment cette proposition de loi, que certains de mes collègues et moi-même avons d’ailleurs co-signée, d’autant plus que nous l’avons collectivement grandement améliorée en commission, en garantissant non seulement la possibilité de donner son sang sur son temps de travail, y compris quand les collectes n’ont pas lieu directement dans l’entreprise ou l’institution publique, mais aussi et surtout en assurant le fait de voir le salaire maintenu pendant cette manifestation de générosité, ce qui était tout de même la pierre angulaire du texte.
Nous nous sommes collectivement attachés à proposer un texte équilibré, levant à la fois un maximum d’entraves – c’est un terme désormais célèbre !- au don pour les salariés, tout en proposant un cadre juridique clair et sûr pour les employeurs.
Malgré tout, quelques voix se sont élevées, émanant de diverses organisations patronales, pour s’émouvoir des conséquences, économiques notamment, de l’adoption de notre texte. Je veux le dire clairement : ces réactions ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Donner son sang, c’est sauver des vies, et c’est par définition un enjeu collectif, d’intérêt général, qui nécessite que chacun y prenne sa part.
Je veux profiter par ailleurs de ce temps de parole pour regretter et donc souligner en creux, tout ce qui ne se trouve pas dans ce texte et qui aurait dû pourtant y figurer, ou en tout cas qui mériterait sans doute de faire l’objet de futurs textes législatifs, plus ambitieux, mais surtout d’engagements budgétaires significatifs, notamment pour soutenir l’opérateur public qu’est l’Etablissement Français du Sang, tant en termes de ressources humaines que de moyens immobiliers et matériels. En 2022 par exemple, plusieurs milliers de collectes ont été annulées du fait d’un manque de personnel au sein l’EFS. On estime aujourd’hui à plusieurs centaines le nombre de postes supplémentaires nécessaire à l’EFS. Il conviendrait aussi de parvenir à faire sortir de terre davantage de « maisons du don », afin de garantir un maillage territorial dense, dont dépend en partie les volumes de collecte.
Enfin, il nous faut veiller à soutenir davantage le bénévolat associatif, nos milliers d’associations de donneurs de sang et quelques 750 000 bénévoles, qui organisent la collecte en proximité, dans nos villages et nos quartiers.
Confrontées à une érosion de l’engagement, spécialement dans les postes à responsabilités, à des difficultés croissantes pour conduire des actions de sensibilisation, en particulier en milieu scolaire, nos associations nous le disent, unanimement : nous ne sommes pas à la hauteur de leur engagement bénévole, notamment en ce qui concerne le contenu de nos PLFSS successifs, le sort réservé aux amendements qui visent à renforcer les moyens de l’EFS et ce qu’il en reste après l’usage devenu la norme du 49.3.
Espérons qu’il n’en sera pas de même d’ici quelques mois, au risque, chers collègues, que notre ambition collective et quasi unanime de ce jour, ne soit teintée d’une certaine forme d’hypocrisie.
Je vous remercie.
Verbatim
Merci, M.le Président, M. le Rapporteur. Alors que la France a besoin de 10 000 dons de sang chaque jour pour répondre aux besoins de près d’un million de patients par an, nous constatons, hélas, depuis 2015, une tendance baissière du nombre de donneurs en parallèle d’une demande croissante, ce qui fragilise notre système de santé et met en péril de nombreuses vies. Cette crise silencieuse a une conséquence directe et préoccupante. Ça a été dit, notre pays est contraint d’importer 35% de son plasma thérapeutique pour couvrir la demande, ce qui remet en cause grandement notre souveraineté sanitaire. Tout examen de texte relatif au don du sang est l’occasion pour les députés socialistes de rappeler notre attachement au modèle français du don de sang et à son éthique qui repose sur le triptyque bénévolat, anonymat et gratuité. Pour préserver ce modèle et tendre vers l’autosuffisance en sang et en produits dérivés du sang, il est nécessaire de tout faire pour inciter au don, faciliter la démarche de générosité et fidéliser les donneurs et ce texte, bien que d’ambition modeste, y contribue. Nous soutiendrons donc cette proposition de loi que plusieurs de mes collègues et moi-même avons co-signée, tout en soulignant qu’elle reste insuffisante dans sa forme actuelle. L’article unique du texte ne garantit en effet à ce stade ni l’égalité entre agents publics et salariés du privé, ni l’obligation de maintien de la rémunération pendant le temps du don, ni la simplification des démarches pour les donneurs, ce que nous proposerons de corriger par voie d’amendement dont certains sont, je le crois, partagés par le rapporteur. Et néanmoins, pour terminer, je me dois de souligner que si ce texte va dans le bon sens, il est loin de répondre à l’Himalaya des besoins, et notamment ceux du plan Plasma piloté par le FSS, qui nécessite de la part du gouvernement et de ses soutiens d’importants moyens immobiliers. Il faut de nouveaux centres de dons matériels et humains, ce que nous avons aussi proposé d’octroyer par amendement lors du dernier PLFSS, amendement hélas rejeté par le Bloc central, en espérant qu’il n’en sera pas de même d’ici quelques mois. Je vous remercie.