Ce mardi 3 juin, les députés ont débattu en séance publique de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Alors que la grande majorité des accidents routiers est due à un comportement illégal du conducteur (prise d’alcool, de stupéfiants, absence de permis de conduire), la création d’une qualification spéciale d’homicide est apparue nécessaire pour mieux prévenir la commission de ces infractions.
En l’état actuel du droit, les auteurs d’accidents de la route ne peuvent être pénalement sanctionnés que sous la qualification d’homicide involontaire. Même s’il est déjà prévu une circonstance aggravante lorsque cette infraction a été commise par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, l’infraction reste qualifiée d’involontaire. Or, les associations de victimes estiment inacceptable d’appliquer ce qualificatif à un conducteur qui a volontairement consommé de l’alcool, pris des stupéfiants ou conduit sans permis de conduire. C’est la raison pour laquelle il fallait une nouvelle qualification pour répondre aux situations objectives où, comme dans les cas précités, la mise en danger de la vie d’autrui, par un comportement illicite, est manifeste.
En second lieu, la proposition de loi permettra de punir l’infraction simple d’homicide routier de sept ans de prison et 100 000 euros d’amende contre trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende actuellement s’agissant de l’homicide involontaire. Le renforcement de la répression en la matière a ainsi pour objectif de prévenir ces comportements dangereux qui traduisent une totale indifférence au sort d’autrui.
C’est au regard de ces considérations que j’ai voté, comme la majorité de mes collègues du groupe Socialistes et Apparentés, en faveur de cette proposition de loi.
Adopté très largement, par 194 voix pour et 6 voix contre, ce texte représente une avancée significative pour renforcer le cadre légal et sanctionner les comportements dangereux au volant, en vue d’améliorer la sécurité sur nos routes.