Censure de l’article 2 de la « loi Duplomb » : une victoire pour la santé et la biodiversité, une sanction de l’irresponsabilité de François Bayrou, de son gouvernement et de sa majorité

Je salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb que j’accueille avec une réelle satisfaction car elle reprend les arguments que les députés socialistes avaient présentés dans leur recours et défendus devant le Conseil constitutionnel.

Dans notre recours, nous demandions à ce que les principes garantis par la Constitution, qui permettent de concilier revenu et productivité agricole, protection de la santé et préservation de l’environnement, soient réaffirmés. Cette décision du Conseil constitutionnel est salutaire car elle réaffirme que nous pouvons faire face simultanément à tous ces défis, sans mettre en péril les uns au nom des autres.

L’article 2 de la loi étant censuré, le gouvernement ne pourra pas réautoriser l’acétamipride – un pesticide dangereux interdit en France depuis 2018 – comme il l’envisageait. C’est une victoire pour la santé humaine et environnementale et un soulagement pour les millions de Françaises et de Français qui se sont mobilisés depuis le début de l’été contre cette loi, en signant notamment la pétition sur le site de l’Assemblée nationale.

En tant qu’apiculteur amateur, je sais aussi l’immense soulagement de la filière apicole, qui a été insuffisamment écoutée dans le débat tronqué et dont le poids économique avait été injustement invisibilisé.

Cette loi a été proposée sans tenir compte de l’avis scientifique de l’ANSES, elle a été votée sans débat dans l’hémicycle, pour finir par être déclarée contraire à la Constitution.

C’est une leçon de démocratie et une sanction de l’irresponsabilité de François Bayrou, de son gouvernement et de sa majorité.

Je demeure particulièrement conscient des difficultés auxquelles font face les agriculteurs et agricultrices, notamment en matière de concurrences déloyales, mais je réaffirme que ce type de loi démagogique et régressif conduit le monde agricole et la société tout entière dans une impasse.

Alors que notre agriculture est confrontée au double défi d’une falaise démographique et du mur climatique, cette loi occulte les vrais sujets de préoccupation des agriculteurs et des agricultrices. Rien en faveur d’un meilleur revenu des agriculteurs ; rien en faveur de la régulation des marges de la grande distribution ; rien pour réguler le foncier agricole ou soutenir l’élevage.

C’est sur ces sujets que nous devons désormais nous mobiliser.

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