Avec mes collègues, députés socialistes et apparentés, nous avons appris que le Gouvernement de François Bayrou s’apprête à restreindre brutalement l’accès aux soins, quelques jours avant le vote de confiance du 8 septembre.
En effet, le Gouvernement de François Bayrou travaille à deux projets de décret, l’un doublant les franchises médicales et les participations forfaitaires, l’autre réduisant le panier de soins et les conditions d’accès à l’AME (Aide Médicale d’État).
Concrètement, si ces décrets sont publiés, le reste à charge après une consultation chez le médecin généraliste passerait de 2 à 4 euros, celui pour une boîte de médicaments passerait de 1 à 2 euros, celui pour un transport sanitaire passerait de 4 à 8 euros et le maximum du reste à charge par an passerait de 50 à 100 euros. Réduire les conditions d’accès à l’AME et le panier de soins conduirait des personnes de nationalité étrangère à retarder leurs soins ; aggravant ainsi leur état de santé, et donc les soins qu’ils auront à recevoir plus tard.
De tels décrets reviendraient donc à organiser un prélèvement injuste et massif sur les patients, et notamment les plus fragiles et ceux atteints d’une maladie chronique, sous prétexte de combler le déficit de l’Assurance maladie que les 8 années de macronisme ont creusé, à coup de cadeaux aux grandes entreprises et aux ménages les plus aisés.
Enfin, ces projets de décrets – qui viennent traduire les annonces budgétaires du Gouvernement Bayrou formulées le 15 juillet – sont un scandale démocratique : de telles mesures nécessitent un débat parlementaire apaisé et éclairé à l’occasion de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS).
Ils ne peuvent être pris en catimini par un Gouvernement qui sera très probablement démissionnaire lundi 8 septembre, à l’issue du vote de confiance qu’il a lui-même sollicité.
Pour toutes ces raisons, avec mes collègues députés socialistes et apparentés, nous demandons le retrait immédiat de ces deux projets de décrets.