Football professionnel : une proposition de loi pour lutter contre les dérives de la multipropriété

Véritable combat pour la défense d’un football populaire, ce sujet a été fortement porté par les groupes de supporters de nombreux clubs français, en commençant par les supporters stéphanois et strasbourgeois.

Pour l’économiste spécialiste du football, Pierre Rondeau, la multipropriété est une situation dans laquelle « un même propriétaire, une personne physique ou une personne morale, détient plusieurs clubs dans plusieurs championnats différents ». Dans un contexte de financiarisation accrue du football depuis les années 1990, ce phénomène de multipropriété a malheureusement explosé ces dernières années, entraînant de nombreux clubs européens dans des situations de vassalisation et pouvant faire craindre des risques pour leur pérennité à long terme.

De manière très concrète, la multipropriété aboutit à des montages financiers et des transferts absurdes entre des clubs appartenant au même propriétaire. Ce phénomène prend donc totalement à contre-pied l’encadrement financier du football qui peinait déjà à s’installer dans nos championnats et dans nos instances européennes.

Les risques pour l’intégrité des compétitions européennes, avec des clubs du même propriétaire pouvant se rencontrer, ou d’aléa sportif (notamment par l’interdiction de participer à certaines compétitions pour éviter ces rencontres) sont également réels et nécessitent une réponse législative.

Notre proposition de loi vise donc à interdire la multipropriété dans toutes les disciplines sportives françaises. Ainsi, un fonds d’investissement détenant déjà un club étranger, ne pourra pas devenir l’actionnaire majoritaire d’un club français du même sport. Le non-respect de cette interdiction sera sanctionné d’une amende équivalente à 2% du chiffre d’affaires mondial du propriétaire et d’une interdiction de participation aux compétitions.

Nous proposons également de renforcer les compétences de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), qui devra faire appliquer le nouveau régime d’interdiction et assurer un contrôle du sérieux financier du projet d’achat, de cession ou de changement d’actionnaires et pourra s’y opposer. Cette instance pourra également être saisie par les associations de groupes de supporters et les collectivités territoriales.

Nous espérons que cette proposition de loi pourra être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais.