Mercredi 19 novembre, la Commission des affaires sociales examinait l’un des textes proposés par le Groupe de la France Insoumise pour sa journée d’initiative parlementaire du 27 novembre, et visant à garantir la gratuité du stationnement sur les parkings d’hôpitaux.
Bien que n’étant pas membre de cette Commission, j’ai porté la parole du groupe des députés Socialistes et apparentés sur le sujet car j’ai conduit, avec mon collègue Stéphane Hablot, un travail approfondi et de nombreuses auditions sur cette question. Cela nous a amenés à déposer notre propre proposition de loi, de nature transpartisane.
Mon intervention :
Commission des affaires Sociales – mercredi 19 novembre 2025 – examen de la PPL 1729 de Pierre-Yves Cadalen visant à la gratuité des parkings des établissements publics de santé
Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Chers Collègues,
De nombreux hôpitaux publics ont rendu leurs parkings payants, une tendance qui s’est accélérée ces dernières années avec le développement de nombreuses délégations de service public, actant une logique de privatisation de la gestion du stationnement des établissements de santé. Cette évolution s’est accompagnée d’augmentations tarifaires souvent excessives, transformant l’accès aux établissements de santé en véritable « péage ».
Les tarifs sont régulièrement jugés prohibitifs par les usagers, jusqu’à plusieurs dizaines d’euros par jour, ou centaines d’euros par mois. Dans un contexte de pouvoir d’achat en berne, les coûts de stationnement entravent l’accès aux soins des plus modestes et fait des usagers la seule variable d’ajustement de la question du stationnement.
Bien entendu, le sujet des parkings n’est pas le principal problème quand on parle de l’Hôpital, mais il constitue l’une des manifestations du sous financement chronique des établissements de santé. Signe du fort intérêt de la Représentation nationale pour cette question, ce ne sont pas moins de 3 propositions de loi qui ont été déposées autour de cette thématique en quelques mois.
Pour les socialistes, il est temps d’œuvrer à une démarchandisation du stationnement des hôpitaux, et c’est de toute évidence ce que propose ce texte.
En prévoyant de dénoncer au plus vite les contrats de délégation de service public conclues, ce texte propose une gratuité inconditionnelle de l’ensemble du stationnement, s’apparentant en définitive à une forme de nationalisation des parkings.
Ce n’est pas ce que nous défendons de notre côté, puisque nous proposons de garantir la gratuité du stationnement pour les patients, le temps de leur hospitalisation, les visiteurs de courte durée jusqu’à 2 heures par jour, et les personnels, le temps de leur travail. Afin de tenir compte de la variété des situations, nous avons également travaillé à un système de bonus-malus permettant de parvenir à ce système de gratuité dans tous les établissements, y compris ceux s’étant appuyé sur des opérateurs pour rénover, exploiter voire construire leurs parkings, mais tout en ne pénalisant pas les établissements ayant résisté à la tentation du tout payant.
Ainsi, si nous soutenons l’esprit de ce texte et sa philosophie générale, nous différons sur le périmètre de définition et les modalités d’application de la gratuité.
Gratuité des parkings hospitaliers : les maires du Nord-Est Toulousain (re)montent au créneau
Dans un courrier adressé aux députés PS Pierrick Courbon et Stéphane Hablot, le maire de L’Union, Marc Péré, exprime le soutien d’un collectif de 27 maires du Nord-Est Toulousain à la proposition de loi visant à encadrer les frais de stationnement dans les parkings hospitaliers.
Gratuité des parkings d’hôpitaux : les maires du Nord-Est toulousain soutiennent la loi
Ce collectif, composé de 27 maires, a adressé un courrier de soutien aux députés porteurs de cette proposition, les socialistes Pierrick Courbon (Loire) et Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle). L’un des maires du collectif, Marc Péré, premier magistrat de L’Union, avait été auditionné en commission, le 8 avril dernier, au sujet de la gratuité des parkings.