Non au relèvement des seuils d’exposition aux ondes

Interpellé par plusieurs associations de personnes électro-sensibles et de défense des familles et de l’environnement, j’ai récemment interrogé le Ministre en charge du numérique afin de l’alerter sur le projet de relèvement du seuil d’attention des points dits “atypiques”.

Une telle décision aurait des conséquences inquiétantes en termes d’exposition aux radiofréquences et porterait atteinte au principe de sobriété consacré par la loi du 9 février 2015.

J’ai donc demandé au Gouvernement de favoriser la sobriété et l’intérêt général plutôt que les considérations économiques des opérateurs de réseaux, notamment de téléphonie.

Découvrez ma question : 

M. Pierrick Courbon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les résultats d’une consultation lancée durant l’été visant à recueillir l’avis du grand public sur l’hypothèse d’un relèvement du seuil d’attention des points dits « atypiques ». Il s’agit de lieux où les niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques dépassent actuellement 6 V/m et qui seraient désormais portés à 9 V/m.

L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) motive ce projet par son incapacité à faire face au nombre de dossiers du fait des contraintes budgétaires qui pèsent sur l’agence et par la carence des opérateurs en matière de résorption de ces points atypiques. Ces arguments semblent difficilement recevables pour de nombreux acteurs de la protection de l’environnement et de la santé car le relèvement du seuil d’attention des points atypiques contreviendrait à l’esprit de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Cette proposition reconnaît implicitement ce que les associations dénoncent depuis de nombreuses années, à savoir un Etat qui exige de notre environnement qu’il s’adapte aux « nouvelles » technologies telle que la généralisation de la 5G, et non l’inverse. L’explosion des données mobiles induit une augmentation de l’exposition des riverains d’antennes relais ; à tel point que l’Agence nationale des fréquences préfère proposer une augmentation du seuil d’alerte afin d’éviter d’intervenir sur un nombre grandissant de sites fortement exposés. Cette façon de faire est, tant sur la forme que sur le fond, intolérable. Sur la forme, car la consultation qui a accompagné cette proposition a fait apparaître une très forte opposition des contributeurs, notamment l’Association des Maires de France, majoritairement hostiles à cette mesure inique. Sur le fond, car ce seuil d’alerte, l’une des seules mesures permettant d’obtenir une modification des installations radioélectriques, ne peut être une variable d’ajustement budgétaire mais constitue un outil au service de la réduction des expositions des riverains d’antennes relais.

En proposant d’augmenter le seuil d’attention des points atypiques de 6 à 9 V/m, l’Agence nationale des fréquences privilégie les intérêts économiques des opérateurs de téléphonie mobile au détriment des populations qui subissent les expositions les plus importantes.

Monsieur COURBON demande donc comment le Gouvernement entend prendre en compte la colère des associations qui vont jusqu’à questionner leur participation au comité de dialogue de l’AFNR, rare lieu où les controverses peuvent s’exprimer et où des solutions peuvent être co-construites, et souhaite connaître la position du Gouvernement sur l’hypothèse d’un relèvement du seuil d’attention des points « atypiques ».