Ce mercredi 21 janvier, le Parlement européen a voté la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne afin de vérifier la conformité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens.
Cette décision constitue une victoire politique majeure. Obtenue dans un rapport de force serré, à dix voix près, elle est le fruit de plusieurs mois de mobilisation, de la détermination des députés socialistes européens, et de la mobilisation sur le terrain des agriculteurs et des élus locaux.
Depuis des mois, nous portons la voix de celles et ceux qui vivent, travaillent et produisent dans nos territoires : agriculteurs, éleveurs, coopératives, élus municipaux et départementaux, acteurs de l’alimentation et de la transition agricole. Cette voix a été entendue.
La saisine de la Cour de justice marque un coup d’arrêt salutaire à un accord qui fait peser des menaces directes sur l’agriculture européenne :
- mise en concurrence déloyale de nos producteurs avec des filières ne respectant pas les mêmes normes sociales, sanitaires et environnementales ;
- fragilisation de filières déjà confrontées à des crises économiques, climatiques et sanitaires ;
- affaiblissement de la souveraineté alimentaire européenne.
L’accord UE-Mercosur comporte en outre un mécanisme dit de “rééquilibrage”, qui permettrait aux pays du Mercosur de réclamer des compensations à l’Union européenne si celle-ci adoptait des normes environnementales ou sanitaires plus exigeantes. Un tel dispositif menace directement la souveraineté européenne, en faisant peser un coût financier sur toute ambition écologique ou sanitaire.
C’est aussi une victoire pour les consommateurs, qui ont droit à une alimentation sûre, traçable, respectueuse de l’environnement et de la santé publique.
Au moment où l’Europe appelle ses agriculteurs à s’engager pleinement dans la transition écologique (réduction des intrants, protection de la biodiversité, montée en qualité de l’alimentation), elle ne peut pas accepter des accords qui importent l’inverse de ce qu’elle exige sur son propre territoire.
Ce serait une double peine pour les agriculteurs, sommés de faire mieux tout en étant mis en concurrence avec des modèles moins-disants ; et pour les territoires ruraux, déjà fragilisés.
Nous cesserons de le répéter : on ne protège ni l’agriculture, ni le climat, ni la cohésion sociale par des accords commerciaux déséquilibrés. La politique commerciale européenne doit être pleinement cohérente avec nos choix agricoles, climatiques et alimentaires.
Au-delà de la saisine, au sein du Parti socialiste, nous demandons solennellement à la France de s’opposer à toute tentative d’application transitoire ou provisoire de l’accord commercial intérimaire, tant que la Cour de justice de l’Union européenne n’a pas rendu sa décision.
Aucune mise en œuvre partielle ou anticipée ne serait acceptable, car elle reviendrait à contourner le contrôle démocratique et juridique exigé par le Parlement européen.
La procédure engagée suspend désormais la ratification de l’accord.
Nous resterons pleinement mobilisés, aux côtés des élus locaux, des agriculteurs et des citoyens, pour que l’Europe refuse tout traité qui menace son agriculture au moment même où elle doit réussir sa transition.
