Remplacer le procès par une simple audience d’homologation, sans jury, sans auditions de témoins ni d’experts : c’est ce que propose le projet de loi SURE (Sanction utile, rapide et effective) porté par Gérald Darmanin, examiné à partir du lundi 13 avril au Sénat.
Ce texte prévoit notamment la création d’une procédure de jugement des crimes reconnus, inspirée du « plaider coupable », permettant de passer outre le procès criminel.
Face à l’engorgement des juridictions, je considère que la réduction des délais ne peut pas se faire au détriment des principes fondamentaux de notre justice : l’oralité des débats, la procédure contradictoire, la collégialité, les droits de la défense et la place des parties civiles.
Avec ce projet, c’est une justice plus expéditive, moins protectrice des libertés et plus inégalitaire qui se dessine.
Les victimes n’ont pas besoin d’une justice au rabais.
Je vous appelle à vous mobiliser, comme moi, contre ce texte :
Parce qu’il est dangereux, en particulier pour les victimes de violences sexistes et sexuelles.
Parce qu’il est dangereux en cas de pluralité de victimes : rien n’est prévu si certaines acceptent la procédure accélérée et d’autres non.
Parce qu’il est dangereux pour les mineurs, alors même que ce dispositif pourrait s’appliquer à des personnes sous tutelle.
Pire encore, le Gouvernement cherche à faire croire qu’il n’existerait que deux options : accepter une justice simplifiée ou subir des délais interminables.
Je défends une troisième voie : la crise actuelle de la justice n’est pas due à des procédures trop complexes, mais à un manque de moyens chronique. Oui, les victimes ont besoin de procès plus rapides, mais cela passe d’abord par un investissement à la hauteur dans notre justice.
Malgré les amendements adoptés en commission des lois, le texte reste aujourd’hui très dangereux pour les victimes et pour l’équilibre de notre système judiciaire.
Je vous invite à vous mobiliser, à refuser cette dérive et à soutenir les victimes en signant cette pétition :