La proposition de loi dite « Yadan », qui devait être examinée à l’Assemblée nationale les 16 et 17 avril, a finalement été retirée de l’orde du jour par les macronistes. Un recul en apparence, mais qui s’accompagne déjà d’un « plan B » : le Gouvernement s’est engagé à reprendre l’intégralité du texte dans un projet de loi qui pourrait être examiné dès juin prochain.
Alors que l’antisémitisme augmente de manière incontestable dans notre pays, avec près de 1 163 actes antisémites recensés en 2025, notre responsabilité collective est de réagir pour faire respecter les valeurs de notre République et condamner avec la plus grande fermeté ces agissements inacceptables. Face aux nouvelles formes que prend l’antisémitisme, nous devons faire évoluer notre cadre juridique, mais pour cela nous avons besoin d’un débat apaisé et détaché du contexte international.
Malheureusement, par ce texte, la députée Caroline Yadan avait fait le choix d’aborder ces sujets majeurs avec une approche clivante, globalisante et dangereuse pour certains droits et libertés.
Ainsi, cette proposition de loi n’aurait en rien permis de lutter plus efficacement contre l’antisémitisme, et questionnait même de manière inquiétante nos libertés publiques.
Tout d’abord, l’article 1er, en étendant le délit de provocation du terrorisme aux provocations “implicites” et le délit d’apologie d’actes de terrorisme à la “minoration ou à la banalisation des actes de façon outrancière”, ouvrait la porte à un flou juridique dangereux. En effet, ces termes imprécis pouvaient potentiellement être utilisés de manière arbitraire, et auraient pu permettre d’attaquer de simples discours de contextualisation.
Ensuite, l’article 2, en sanctionnant l’appel à la destruction d’un État, risquait de pénaliser tout débat géopolitique sur la transformation de structures étatiques. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a souligné que cet article était contraire à nos droits fondamentaux, notamment pour ce qui est de la liberté d’expression dans ces débats politiques.
Enfin, ce texte s’inscrivait dans la continuité des lois qui travestissent l’indispensable lutte contre le terrorisme ou l’insécurité, en s’attaquant aux libertés individuelles comme la liberté académique et la liberté d’expression. À combattre les ennemis de la démocratie et de la République en renonçant aux principes qui la fondent, nous prenions le risque de leur donner une victoire culturelle et politique.
Le retrait du texte à ce stade ne doit pas masquer la réalité : les dispositions les plus problématiques pourraient revenir très rapidement dans le cadre d’un projet de loi gouvernemental. Cette méthode, qui consiste à contourner les blocages parlementaires, interroge également sur le respect du débat démocratique.