En Commission des lois, je suis intervenu lors de l’examen du projet de loi RIPOST, consacré aux réponses apportées aux atteintes à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens.
Si certaines disposions du texte vont dans le bon sens, d’autres sont particulièrement problématiques car liberticides et manquant de proportionnalité.
L’un des points de débat concernait l’article 4 du texte, qui prévoyait un renforcement des interdictions administratives de stade. Un sujet auquel je suis particulièrement attaché, après plusieurs mois de mobilisation aux côtés des supporters stéphanois.
J’ai rappelé qu’une interdiction administrative de stade n’est pas une sanction pénale, mais une mesure préventive qui peut porter atteinte aux libertés individuelles, dans un contexte où 75% des interdictions prononcées sont en définitive annulées par le Tribunal administratif. Si les comportements violents doivent être sévèrement sanctionnés, ces sanctions doivent rester individuelles d’une part, et être prononcées par la Justice d’autre part, et non relever de mesures administratives généralisées. En outre, l’immense majorité des interdictions administratives de stade ne sont pas prononcées à l’encontre de comportements violents, mais pour un usage de fumigènes.
Les échanges avec le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, ont été particulièrement vifs. Ils ont finalement abouti à la suppression de l’article 4 au stade de la Commission, une décision dont je me réjouis.