Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 à l’Assemblée nationale, j’ai déposé, avec plusieurs collègues députés, un amendement visant à supprimer la nouvelle taxe de 3,6 % sur les dispositifs médicaux remboursés par l’Assurance maladie.

C’est un sujet délicat que j’ai souhaité aborder dans sa globalité. En effet, il est indispensable que les entreprises qui commercialisent des produits financés par la solidarité nationale contribuent au financement de notre système de santé. Mais cette contribution doit être adaptée et tenir compte des réalités économiques du secteur.

Or, cette mesure a été élaborée sans véritable concertation avec les acteurs concernés, et sans évaluation de ses conséquences concrètes.

Dans la Loire, l’enjeu d’une telle taxe est majeur. Plusieurs entreprises, comme URGO, Sigvaris ou Thuasne m’ont en effet alerté sur les risques de cette nouvelle taxation. Cette filière est essentielle à notre tissu industriel, à l’emploi local et à notre souveraineté sanitaire. En taxant le chiffre d’affaires plutôt que les bénéfices, cette mesure risque de fragiliser les capacités d’investissement, d’innovation et de production des entreprises, tout en s’ajoutant aux mécanismes de régulation existants.

Nous devons concilier le financement durable de l’Assurance maladie avec la préservation de nos emplois et de notre savoir-faire industriel. Ces objectifs ne sont pas contradictoires. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement de suppression.

L’amendement déposé :

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