Cet été, plusieurs évènements météorologiques d’une ampleur inédite ont eu lieu sur notre territoire : une tornade a frappé les communes de Villars, de Saint-Priest-en-Jarez et de l’Etrat, le 16 juillet, tandis qu’une autre violente tornade a dévasté le village de Pomas dans l’Aude le 24 août.

Malheureusement, le régime actuel d’indemnisation des catastrophes naturelles ne reconnait pas les dommages provoqués par ces évènements comme on pu s’en émouvoir les Maires de Villars et de Saint-Priest-en-Jarez.

En effet, ces dommages relèvent des garanties prévues par les contrats d’assurance de dommages aux biens. Ces derniers sont pourtant souvent insuffisants pour couvrir l’ensemble des dégâts causés par ces évènements météorologiques exceptionnels, et peuvent être source de graves inégalités de traitement entre assurés d’une même commune.

Malgré l’ampleur des destructions et des dégâts causés, les communes concernées ne peuvent pas prétendre à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, alors même que l’intensité de ce qu’elles ont vécu n’a rien d’un aléa ordinaire.

Au regard du risque réel d’augmentation de la fréquence et de l’intensité de ces phénomènes météorologiques extrêmes, il est donc nécessaire de revoir notre régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

C’est la raison pour laquelle j’ai signé la proposition de loi de ma collègue députée, Fanny Dombre-Coste, qui vise à étendre le champ de ce régime aux phénomènes atmosphériques d’intensité exceptionnelle : tempêtes, ouragans, cyclones, tornades ou vents violents. Seuls les événements d’ampleur véritablement exceptionnelle basculeraient vers la solidarité nationale.

Vous trouverez cette proposition de loi au lien suivant :

Toutefois, afin d’agir plus rapidement, et en lien avec les communes concernées dans la 1ère circonscription de la Loire, j’ai également travaillé avec mon collègue sénateur, Jean-Claude Tissot, pour déposer un amendement à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance, afin d’inscrire immédiatement les dommages provoqués par les tornades au sein du régime des catastrophes naturelles.

Cette proposition de loi, initiée par le député socialiste, Fabrice Barusseau, a déjà été adoptée à l’Assemblée nationale et sera examinée le 19 octobre prochain au Sénat. C’est donc le véhicule législatif idéal pour faire avancer ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous l’amendement en question, déposé de manière transpartisane par l’ensemble des sénateurs du département de la Loire.

Je reste donc, aux côtés des Maires de la circonscription, pleinement mobilisé pour garantir une juste indemnisation des dégâts causés tant aux bien des particuliers, des entreprises qu’au patrimoine des collectivités (voiries, bâtiments publics…) par les phénomènes météorologiques violents qui vont immanquablement se multiplier à l’avenir.

Lire dans la presse :