À l’approche des élections municipales, plusieurs élus de ma circonscription m’ont interpellé sur les difficultés de révision des listes électorales, notamment en raison des déménagements réguliers qui contraignent les services municipaux à de multiples vérifications chronophages et coûteuses.

Ainsi, afin de répondre à cet enjeu, j’ai questionné le ministre de l’Intérieur sur la possibilité de mettre en place une obligation de déclaration de résidence lors de l’installation dans une nouvelle commune. Cette obligation de déclaration déjà en œuvre pour d’autres démarches administratives (les cartes grises notamment), permettrait aux mairies de connaître avec précision les habitants résidant effectivement sur leur territoire.

Découvrez ma question : 

M. Pierrick Courbon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les communes lors de la révision des listes électorales.

À cause des déménagements réguliers, de nombreuses mairies peinent à connaître avec précision les habitants résidant effectivement sur leur territoire. Les informations disponibles sont souvent incomplètes ou obsolètes, contraignant les services municipaux à de multiples vérifications particulièrement chronophages et coûteuses. Alors que l’inscription sur les listes électorales repose aujourd’hui sur une démarche volontaire, certaines obligations de déclaration existent déjà pour d’autres démarches administratives, notamment pour ce qui est du changement d’adresse pour la carte grise.

Dans ce contexte, il serait légitime que la commune dispose d’une information actualisée sur ses administrés, afin d’assurer la fiabilité des listes électorales et plus largement d’adapter les politiques publiques. Ainsi, une obligation de déclaration de résidence lors de l’installation dans une nouvelle commune pourrait être envisagée. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage une évolution du cadre légal sur ce sujet et plus largement quelles sont ses intentions pour améliorer la fiabilité des listes électorales.