Depuis novembre 2025, avec Céline Thiébault Martinez, députée de Seine-et-Marne, et mes collègues député-es socialistes et apparentés, nous portons une proposition de loi dite « intégrale » contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Cette proposition n’est pas une loi de circonstances suite à la dramatique mort de Lyhanna : elle est une loi travaillée pendant près d’un an par un collectif parlementaire transpartisan, en lien avec 150 organisations féministes et enfantistes.
Pourquoi une loi intégrale ?
– Parce que les violences sexistes et sexuelles sont un fait de société qui touche tous les milieux sociaux, toutes les générations. En 2023, en France, 217 000 femmes ont été victimes de violences conjugales et 160 000 enfants ont été victimes de violences sexuelles.
– Parce que malgré quelques avancées ces dernières années, la réponse politique et institutionnelle demeure dramatiquement insuffisante, se limitant à des mesures fragmentées et partielles, la mort de Lyhanna ayant mis en avant des dysfonctionnements graves.
– Parce que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) faites aux femmes est indissociable de la lutte contre les violences faites aux enfants. Elles relèvent d’un même continuum de domination et d’un même impératif de protection.
La loi intégrale est une loi globale et transversale, couvrant l’ensemble des politiques publiques concernées : police, justice, protection de l’enfance, santé, éducation, travail, numérique, immigration, handicap ou encore violences obstétricales et gynécologiques.
La loi intégrale comprend 78 mesures immédiatement applicables. Elle est donc opérationnelle et nécessitera en parallèle des moyens supplémentaires, que nous estimons à 2,7 milliards d’euros : un effort largement inférieur au coût de ces violences pour la société.
Il est temps d’inscrire cette proposition de loi intégrale à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Avec mes collègues député-es socialistes et apparentés, nous avons écrit au Premier ministre afin d’examiner ce texte dès cet été, en juillet ou en septembre. Une pétition a également été lancée, que l’ensemble des citoyens et des citoyennes peuvent signer sur loi-integrale.fr.
Ce combat pour la loi intégrale est dans la continuité du combat pour la protection des enfants que nous portons avec mon groupe.
Dès le premier jour de la législature en 2022, le groupe Socialistes et apparentés était à l’initiative de la création de la délégation parlementaire permanente aux droits des enfants.
En parallèle, nous avons déposé et défendu lors de nos journées réservées, 6 propositions de loi sur le sujet, dont 4 ont été définitivement promulguées. Nous avons également initié 3 commissions d’enquête parlementaire afin de documenter les défaillances systémiques dans la lutte contre les violences faites aux enfants.
La protection des enfants est donc une priorité des député-es socialistes et apparentés ; il est temps que ça devienne une priorité nationale.