Interpellé par le maire d’une des communes de la 1ère circonscription de la Loire, au sujet de la problématique des dépôts sauvages, j’ai adressé une question écrite à Madame la Ministre de la Transition écologique pour que le cadre réglementaire soit adapté face à cette pratique en constante augmentation et qui provoque des atteintes importantes à la salubrité publique.
En effet, le cadre actuel ne permet pas une action efficace et immédiate des élus locaux et des pouvoirs publics. L’une des principales difficultés est la longueur de la procédure contradictoire qui est fixée à 10 jours, notamment pour que l’auteur présumé puisse éventuellement procéder à l’enlèvement des déchets. Or, ce délai favorise l’aggravation des dépôts par un effet d’accumulation, dû à la présence de premiers déchets déposés de manière illicite, et ne permet pas d’agir immédiatement sur des déchets potentiellement dangereux ou polluants.
Une évolution du cadre juridique et réglementaire relatif aux dépôts sauvages de déchets, en concertation avec les élus locaux, me paraît indispensable.