Quelques semaines après son adoption en Commission, nous avons débattu en séance publique de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.

Ce texte constitue une avancée majeure, après plus de 10 ans d’indifférence et d’inaction coupable de l’État, laissant aux seuls apiculteurs et au volontarisme de quelques collectivités locales la responsabilité de la lutte.

L’instauration de plans départementaux devrait permettre la mise en place d’une politique de lutte coordonnée sur l’ensemble du territoire national contre cette espèce invasive. Par ailleurs, des modalités d’indemnisation des apiculteurs professionnels victimes de fortes prédations ont été définies.

Je regrette toutefois le rejet de mes amendements permettant notamment :

• • de garantir la destruction des nids avec des produits non nocifs pour l’environnement ;
  • de soutenir l’acquisition de dispositifs individuels de lutte pour les apiculteurs amateurs (pièges, muselières, harpes…) ;
  • d’obliger les propriétaires fonciers à déclarer les nids se trouvant sur leurs parcelles, et le cas échéant, à (faire) procéder à leur destruction.

D’ici quelques semaines, nous aurons l’occasion de reparler des abeilles à l’Assemblée : je lutterai à toutes forces contre la réintroduction des insecticides tueurs d’abeilles (néonicotinoïdes) telle que prévue par la funeste loi Duplomb !

Découvrez mes interventions : 

Verbatim de mes interventions : 

Pierrick COURBON :

L’article unique de la proposition de loi constitue une réelle avancée, très attendue par l’ensemble de la filière apicole. Pour la première fois depuis vingt ans, l’État se soucie enfin de la lutte contre le frelon asiatique. Pendant de trop nombreuses années, il a laissé les apiculteurs se battre tout seuls, même s’ils ont pu compter sur le volontarisme de quelques collectivités locales – lorsqu’elles en avaient les moyens.
Néanmoins, comprenez qu’en tant que députés nous soyons extrêmement tiraillés en raison du contenu et du manque d’ambition du texte. Entre le moment où il a été déposé au Sénat et aujourd’hui, la situation s’est malheureusement fortement dégradée et le texte a été vidé de l’une de ses dispositions majeures : l’obligation, pour les propriétaires de parcelles privées, de déclaration des nids, dont découle l’obligation, pour les préfectures, de destruction des nids.
Vous exercez une forme de pression pour que nous adoptions le texte conforme, ce que nous comprenons, car cela correspond à une réelle demande. Cependant, cette pression repose sur un argument fallacieux. En effet, quelle garantie avez-vous, de la part du gouvernement, que le texte sera appliqué rapidement ? Ses dispositions ne seront pas effectives dès demain ; nous savons qu’il faudra attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour que les décrets soient publiés. Or la saison apicole a commencé, il faudrait déjà procéder au piégeage. Si rien ne se passe cette année, nous aurons tout perdu : non seulement la saison apicole sera passée mais, surtout, les députés que nous sommes auront échoué à améliorer et enrichir significativement le texte.

En conséquence, la proposition de loi a été complètement dévitalisée, privée de l’un de ses aspects essentiels. Comme cela a été dit par différents orateurs, les frelons asiatiques ne connaissent ni les frontières géographiques ni les frontières administratives, pas plus que la différence entre espace public et espace privé. Quand un nid est présent sur une parcelle privée sans que le propriétaire se sente concerné ou soit dérangé par les insectes, il y a de fortes chances qu’il n’ait pas du tout envie de le signaler et encore moins de payer pour le faire détruire. Si on laisse proliférer les nids, tous les plans, départementaux ou nationaux, seront totalement inefficaces. En ayant enlevé cette disposition de la loi, on l’impuissante tristement. J’aimerais que l’on m’explique pourquoi cette partie du texte a été retirée et comment on peut garantir un minimum d’efficacité aux plans départementaux en l’absence de tout dispositif contraignant pour les propriétaires, avant que l’État et les autres parties prenantes fassent détruire les nids.

Il ne faut pas vouloir se donner bonne conscience en disant « on défend les abeilles en adoptant la loi conforme aujourd’hui » car les problèmes que traversent l’apiculture, les abeilles et les apiculteurs sont beaucoup plus importants. Le sujet fondamental des miels frelatés a été évoqué, ainsi que la question des prix planchers que vous avez d’ailleurs refusé de garantir dans le cadre de la loi d’orientation agricole (LOA).
D’autres problèmes sanitaires émergent : après le varroa, d’autres acariens parasites constituent de nouvelles menaces, notamment le fameux Tropilaelaps, qui est aux portes de la France et au sujet duquel je vous ai écrit il y a quelques semaines, madame la ministre, pour vous demander ce que vous comptiez faire – question à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse.
Enfin, il y a le problème évident des néonicotinoïdes. Contrairement à ce qu’affirmait un de nos collègues il y a un instant, s’il suffisait de planter des haies pour garantir la survie des abeilles, cela se saurait.

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