L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 7 mai, notre proposition de loi transpartisane visant à « lutter contre les déserts médicaux », par 99 voix pour, 9 contre et 10 abstentions. Ce texte important, qui prévoit notamment la régulation de l’installation des médecins, devra maintenant être examiné au Sénat.
Il y a urgence à agir : le défi concerne près de 9 millions de Français aujourd’hui démunis et qui se sentent abandonnés lorsqu’ils peinent à trouver un médecin généraliste ou spécialiste.
Nous avions adopté le 2 avril dernier, à une large majorité, l’article premier de cette proposition de loi qui crée une autorisation d’installation des médecins, délivrée par l’Agence régionale de santé (ARS).
Outre la régulation, le texte prévoit la suppression de la majoration des tarifs pour les patients dépourvus de médecin traitant faute d’offre de soins suffisante (article 2), une formation de première année d’études en Santé dans chaque département (article 3) et le rétablissement de la permanence des soins pour « l’ensemble des médecins libéraux et salariés » (article 4).
Nous entendons l’opposition de certains médecins libéraux qui s’est exprimée ces dernières semaines pour défendre leur liberté d’installation, mais la lutte contre les déserts médicaux est un combat vital pour une immense partie de nos territoires. Il appartient ainsi au législateur de prioriser la prise en compte de l’intérêt général sur des considérations corporatistes d’un autre temps.
En effet, la baisse de la proportion de médecins par habitant, le nombre décroissant de généralistes (baisse de 10 000 en moins de 10 ans), et le vieillissement de la population risquent d’aggraver fortement la désertification médicale au cours de la décennie à venir.
Les mesures incitatives sont insuffisantes, nous le savons. Nous avons donc le devoir de mettre en œuvre la régulation de l’installation des médecins non pas à la place des mesures incitatives mais en complémentarité de celles-ci, qui doivent être mieux adaptées à la réalité des territoires.
C’est pour cela que nous avons proposé cette mesure simple, pour une meilleure répartition de l’offre de soins entre les territoires.
Ainsi, en zone sous-dotée, l’autorisation de l’ARS sera délivrée de droit pour toute nouvelle installation. Dans tous les autres cas, c’est-à-dire lorsque l’offre de soins est au moins suffisante, l’autorisation sera délivrée uniquement si l’installation fait suite à la cessation d’activité d’un médecin.
Cette régulation est déjà appliquée pour de nombreuses professions de santé (kinés, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, dentistes), elle fonctionne parfaitement et ne remet en cause nullement la liberté d’installation. Il n’est pas question d’affecter des médecins dans telle ou telle commune, ni de les faire s’installer loin de leur domicile ou de leur famille à la sortie de leurs études.
Déserts médicaux : l'Assemblée adopte la proposition de loi qui prévoit de réguler l'installation des médecins
Les députés ont adopté, mercredi 7 mai au soir, la proposition de loi visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", portée par Guillaume Garot (Socialistes). Le texte, qui prévoit de réguler l'installation des médecins, va maintenant être transmis au Sénat.