La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, dont j’étais le Vice-Président, a été créée le 11 mars 2025, à l’initiative du groupe Écologiste et Social (EcoS).
Denis Masséglia (EPR – Maine-et-Loire) en a été le Président et Benjamin Lucas-Lundy (EcoS – Yvelines) en a été le Rapporteur.
La commission d’enquête avait pour mission de faire la lumière sur le lien entre les décisions politiques prises depuis plusieurs années et l’évolution du nombre des suppressions d’emploi en France, notamment par l’intermédiaire des plans de sauvegarde de l’emploi.
Elle a notamment interrogé la pertinence de l’action des pouvoirs publics, aux plans national et local, dans la préservation de l’activité économique dans les territoires, dans le soutien aux entreprises en difficulté et dans l’accompagnement des travailleurs impliqués dans des projets de licenciements collectifs.
Elle s’était donné pour objectif de formuler des recommandations destinées à pallier les insuffisances du cadre juridique actuel.
Dans le cadre de ce travail, j’avais proposé que la situation de Casino soit examinée de près, donnant lieu à diverses auditions de dirigeants et de représentants du personnel.
Le rapport d’enquête a été publié le 9 juillet dernier.
Le rapport d’enquête :
Au nom du groupe socialiste, avec ma collègue Estelle Mercier, nous avons déposé une contribution jointe au rapport :
La synthèse du rapport proposée par le rapporteur :
Lire dans la presse :
Plans de licenciements : la commission d’enquête de l’Assemblée nationale dénonce les « défaillances » de l’Etat
Face à la multiplication des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), les députés proposent de conditionner les aides publiques à la sauvegarde de l’emploi et d’envisager la nationalisation temporaire de sites stratégiques.
Les plans sociaux sont "anormalement compatibles" avec le versement d'aides publiques aux entreprises, conclut la commission d'enquête de l'Assemblée
"La possibilité pour une entreprise de toucher d’important montant d’aides publiques tout en pouvant mettre en œuvre des plans de licenciements massifs alimente une crise de confiance démocratique", estime la commission d'enquête sur les plans de licenciement, qui dévoilait son rapport ce mercredi 16 juillet. Elle préconise notamment de conditionner le versement de ces aides au maintien de l'emploi.