Procédure et modalités de défusion de deux communes

Procédure et modalités de défusion de deux communes

Interpellé par de nombreux habitants de Saint-Victor-sur-Loire sur la situation particulière de leur quartier par rapport à Saint-Etienne, j’ai souhaité questionner le ministre de l’Intérieur sur les possibilités réglementaires et législatives d’une « défusion » de ce...